Le Premier ministre prescrit au ministre en charge des PME, de veiller à l'aboutissement des partenariats envisagés entre l'Agence de promotion des PME et les structures de financement ciblées
Le communiqué de presse rendu public à l’issue du Conseil du cabinet de janvier 2018.
2. un point d'information du ministre des Sports et de l'Education physique sur les conclusions de la première mission d'inspection des experts de la confédération Africaine de Football au Cameroun.
Dans sa communication spéciale, le Premier ministre a demandé aux chefs de département ministériel de traduire en actions tangibles les directives du chef de l'Etat, contenues dans son discours à la Nation du 31 décembre 2017, et de les intégrer dans les feuilles de route à lui soumettre le 15 février 2018 au plus tard. Le chef du gouvernement a par ailleurs prescrit aux membres du gouvernement d'intensifier la lutte contre la corruption et de pourvoir sans délai au remplacement des agents administratifs admis à faire valoir leurs droits à la retraite, tout en veillant à la propreté des édifices publics.
Au terme de cette communication spéciale, le ministre des Finances a présenté la stratégie d'amélioration de l'accès des Petites et moyennes Entreprises (PME) au crédit bancaire. Après avoir rappelé la place des PME dans l'économie ainsi que leurs modes de financement, le ministre des Finances a fait savoir que les facteurs limitant l'accès des PME camerounaises au crédit bancaire sont principalement liés à leur faible structuration, caractérisée par une absence de plan d'affaires, et à une capacité limitée d'autofinancement, qui ne permet pas de couvrir leurs besoins prioritaires en investissement. Pour pallier ces insuffisances, le gouvernement a engagé plusieurs initiatives, notamment (i) la création de l'Agence de promotion des PME et de la Banque camerounaise des PME; (ii) la mise en place des Centres de formalités de création d'entreprise et la promotion des Centres de gestion agréés pour assister les dirigeants des PME ; (iii) la baisse de 1.000.000 à 100.000 FCF A du montant minimum du capital social des Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; (iv) l'ouverture d'un Bureau de Mise à Niveau des Entreprises évoluant dans le secteur industriel.
Abordant la problématique du remboursement des crédits TVA aux PME, le ministre des Finances a fait savoir que deux réformes ont été engagées dans ce sens en 2017, à savoir (i) l'approvisionnement automatique mensuel du compte séquestre TVA logé à Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), ainsi que (ii) le dépôt et le suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits TVA. Sur la base de ces deux réformes, les crédits TVA ont été apurés à hauteur de 82 milliards de FCF A au 31 décembre 2017 contre 56 milliards de FCF A en 2016. En outre, 14 milliards de FCFA ont été restitués aux PME, contre 8,6 milliards de FCFA en 2016, soit une amélioration de 63.
Dans l'optique de conforter les résultats obtenus, le ministre des Finances a souligné que la loi de finances de l'exercice 2018 a prévu l'allègement des procédures de remboursement de TVA aux entreprises citoyennes sans contrôle de validation préalable. Il a par ailleurs indiqué que l'audit en cours de la dette commerciale permettra de déterminer le montant et la nature des créances des PME sur l'Etat, avant de mentionner la nécessité de mettre en œuvre la Stratégie nationale de la finance inclusive, en intégrant les contributions de tous les acteurs du secteur financier (banques, établissements de micro-crédit, compagnies d'assurance, opérateurs de téléphonie mobile).
En complément de l'exposé du ministre des Finances, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, de l'Economie sociale et de l'Artisanat a précisé que les PME camerounaises contribuent pour 54 environ à la création d'emplois, mais le secteur informel demeure prédominant. Il a précisé que l'emprunt bancaire constitue le mode financement privilégié des PME, cependant la part des crédits qui leur sont consentis reste très marginale. Afin de satisfaire les exigences des banques en termes de garanties et améliorer l'accès des PME au crédit bancaire, le gouvernement s'emploie à développer des produits innovants de financement, à l'instar du cautionnement mutuel, du capital-risque ou de l'affacturage. D'autres sources de financement alternatif comme le capital investissement ou le financement participatif, plus connu sous le nom de crowdfunding, sont également explorées. Pour conclure, le Ministre en charge des PME a indiqué que le renforcement des capacités financières de la Banque Camerounaise des PME et la création en son sein d'un Fonds de garantie devraient contribuer à améliorer, de manière significative, l'accès des PME aux financements de long terme.
Le Conseil a enfin suivi le point d'information du ministre des Sports et de l'Education physique, qui a rendu compte des conclusions issues de la première mission d'inspection de la Confédération Africaine de Football (CAF), en prélude à la Coupe d'Afrique des Nations de football masculin que le Cameroun organisera en 2019. Il a fait savoir que les experts de la CAF se sont déployés du II au 19 janvier 2018 sur tous les sites d'accueil de la CAN 2019, où ils ont visité notamment les infrastructures sportives et hôtelières. Le ministre en charge des Sports a relevé que cette mission s'est déroulée de manière satisfaisante et que les experts de la CAF ont formulé des recommandations utiles que les administrations s’attèlent à mettre en œuvre.
Au terme de ces exposés, le Premier ministre a recueilli les contributions des membres du Conseil, avant de prescrire au ministre en charge des PME, de veiller à l'aboutissement des partenariats envisagés entre l'Agence de promotion des PME et les structures de financement ciblées. Le chef du gouvernement a demandé au ministre des Finances, (i) d'accélérer l'audit de la dette commerciale des PME et de lui soumettre dans les plus brefs délais, un plan d'apurement du stock de crédits de TVA non apurés ; (ii) de procéder à l'élaboration des instruments juridiques nécessaires au renforcement du modèle économique de la Banque Camerounaise des PME. Au ministre des Sports et de l'Education physique, le Premier ministre a instruit de veiller au strict respect des chronogrammes d'exécution des travaux relatifs à l'organisation de la CAN 2019 et d'anticiper sur toutes les difficultés éventuelles.
Le Conseil s'est achevé à 11 h. 35 mn.
Le Premier ministre, chef du
gouvernement, Monsieur Philemon Yang, a présidé ce jeudi 25 janvier 2018
à partir de 09h à l'immeuble principal abritant ses Services, le
premier Conseil de Cabinet de l'année 2018.
Y ont pris part, le vice-Premier ministre, les ministres d'Etat, les ministres, les ministres délégués ainsi que les secrétaires d'Etat.
Outre la communication spéciale du Premier ministre, l'ordre du jour comportait les points ci-après :
1. un exposé du ministre des Finances sur la stratégie d'amélioration
de
l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit bancaire, suivi
d'un exposé complémentaire du ministre des Petites et Moyennes
entreprises, de l'Economie sociale et de l’Artisanat ;Y ont pris part, le vice-Premier ministre, les ministres d'Etat, les ministres, les ministres délégués ainsi que les secrétaires d'Etat.
Outre la communication spéciale du Premier ministre, l'ordre du jour comportait les points ci-après :
1. un exposé du ministre des Finances sur la stratégie d'amélioration
2. un point d'information du ministre des Sports et de l'Education physique sur les conclusions de la première mission d'inspection des experts de la confédération Africaine de Football au Cameroun.
Dans sa communication spéciale, le Premier ministre a demandé aux chefs de département ministériel de traduire en actions tangibles les directives du chef de l'Etat, contenues dans son discours à la Nation du 31 décembre 2017, et de les intégrer dans les feuilles de route à lui soumettre le 15 février 2018 au plus tard. Le chef du gouvernement a par ailleurs prescrit aux membres du gouvernement d'intensifier la lutte contre la corruption et de pourvoir sans délai au remplacement des agents administratifs admis à faire valoir leurs droits à la retraite, tout en veillant à la propreté des édifices publics.
Au terme de cette communication spéciale, le ministre des Finances a présenté la stratégie d'amélioration de l'accès des Petites et moyennes Entreprises (PME) au crédit bancaire. Après avoir rappelé la place des PME dans l'économie ainsi que leurs modes de financement, le ministre des Finances a fait savoir que les facteurs limitant l'accès des PME camerounaises au crédit bancaire sont principalement liés à leur faible structuration, caractérisée par une absence de plan d'affaires, et à une capacité limitée d'autofinancement, qui ne permet pas de couvrir leurs besoins prioritaires en investissement. Pour pallier ces insuffisances, le gouvernement a engagé plusieurs initiatives, notamment (i) la création de l'Agence de promotion des PME et de la Banque camerounaise des PME; (ii) la mise en place des Centres de formalités de création d'entreprise et la promotion des Centres de gestion agréés pour assister les dirigeants des PME ; (iii) la baisse de 1.000.000 à 100.000 FCF A du montant minimum du capital social des Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; (iv) l'ouverture d'un Bureau de Mise à Niveau des Entreprises évoluant dans le secteur industriel.
Abordant la problématique du remboursement des crédits TVA aux PME, le ministre des Finances a fait savoir que deux réformes ont été engagées dans ce sens en 2017, à savoir (i) l'approvisionnement automatique mensuel du compte séquestre TVA logé à Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), ainsi que (ii) le dépôt et le suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits TVA. Sur la base de ces deux réformes, les crédits TVA ont été apurés à hauteur de 82 milliards de FCF A au 31 décembre 2017 contre 56 milliards de FCF A en 2016. En outre, 14 milliards de FCFA ont été restitués aux PME, contre 8,6 milliards de FCFA en 2016, soit une amélioration de 63.
Dans l'optique de conforter les résultats obtenus, le ministre des Finances a souligné que la loi de finances de l'exercice 2018 a prévu l'allègement des procédures de remboursement de TVA aux entreprises citoyennes sans contrôle de validation préalable. Il a par ailleurs indiqué que l'audit en cours de la dette commerciale permettra de déterminer le montant et la nature des créances des PME sur l'Etat, avant de mentionner la nécessité de mettre en œuvre la Stratégie nationale de la finance inclusive, en intégrant les contributions de tous les acteurs du secteur financier (banques, établissements de micro-crédit, compagnies d'assurance, opérateurs de téléphonie mobile).
En complément de l'exposé du ministre des Finances, le ministre des Petites et Moyennes entreprises, de l'Economie sociale et de l'Artisanat a précisé que les PME camerounaises contribuent pour 54 environ à la création d'emplois, mais le secteur informel demeure prédominant. Il a précisé que l'emprunt bancaire constitue le mode financement privilégié des PME, cependant la part des crédits qui leur sont consentis reste très marginale. Afin de satisfaire les exigences des banques en termes de garanties et améliorer l'accès des PME au crédit bancaire, le gouvernement s'emploie à développer des produits innovants de financement, à l'instar du cautionnement mutuel, du capital-risque ou de l'affacturage. D'autres sources de financement alternatif comme le capital investissement ou le financement participatif, plus connu sous le nom de crowdfunding, sont également explorées. Pour conclure, le Ministre en charge des PME a indiqué que le renforcement des capacités financières de la Banque Camerounaise des PME et la création en son sein d'un Fonds de garantie devraient contribuer à améliorer, de manière significative, l'accès des PME aux financements de long terme.
Le Conseil a enfin suivi le point d'information du ministre des Sports et de l'Education physique, qui a rendu compte des conclusions issues de la première mission d'inspection de la Confédération Africaine de Football (CAF), en prélude à la Coupe d'Afrique des Nations de football masculin que le Cameroun organisera en 2019. Il a fait savoir que les experts de la CAF se sont déployés du II au 19 janvier 2018 sur tous les sites d'accueil de la CAN 2019, où ils ont visité notamment les infrastructures sportives et hôtelières. Le ministre en charge des Sports a relevé que cette mission s'est déroulée de manière satisfaisante et que les experts de la CAF ont formulé des recommandations utiles que les administrations s’attèlent à mettre en œuvre.
Au terme de ces exposés, le Premier ministre a recueilli les contributions des membres du Conseil, avant de prescrire au ministre en charge des PME, de veiller à l'aboutissement des partenariats envisagés entre l'Agence de promotion des PME et les structures de financement ciblées. Le chef du gouvernement a demandé au ministre des Finances, (i) d'accélérer l'audit de la dette commerciale des PME et de lui soumettre dans les plus brefs délais, un plan d'apurement du stock de crédits de TVA non apurés ; (ii) de procéder à l'élaboration des instruments juridiques nécessaires au renforcement du modèle économique de la Banque Camerounaise des PME. Au ministre des Sports et de l'Education physique, le Premier ministre a instruit de veiller au strict respect des chronogrammes d'exécution des travaux relatifs à l'organisation de la CAN 2019 et d'anticiper sur toutes les difficultés éventuelles.
Le Conseil s'est achevé à 11 h. 35 mn.
Yaoundé, le 25 janvier 2018
Le secrétaire général des services du Premier ministre,
(é) Séraphin Magloire FOUDA
Le secrétaire général des services du Premier ministre,
(é) Séraphin Magloire FOUDA
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