Lutte contre la corruption: croisade dans les mines

Responsive image(Cameroon Tribune) Des institutions de contrôle des finances publiques de la sousrégion sont réunies à cet effet depuis hier à Yaoundé.
Les institutions supérieures de contrôle (ISC) d’Afrique francophone sont à l’assaut de la corruption et de la fraude dans le secteur minier. Avec l’appui de l’Agence canadienne CowaterSogema International Inc, et en partenariat avec le Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive
en Afrique francophone subsaharienne (PASIE), elles organisent depuis hier, mardi 30 janvier 2018 à Yaoundé, un forum international sur le fléau.
Celui-ci, qui s’achève demain, a pour thème « Unis contre la fraude et la corruption dans le secteur minier, pour une croissance économique plus inclusive et durable en Afrique francophone ». Les travaux ont été ouverts hier par Mbah Acha Rose Fomundam, ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, en sa qualité de présidente du Comité régional de renforcement des ISC d'Afrique francophone Subsaharienne (CRRI).
« Comment expliquer que des pays dotés de tant de ressources minérales restent dans un tel état de sous-développement, incapables de tirer un grand profit des retombées de l’exploitation de ces ressources ?», s’est-elle interrogée dans son allocution d’ouverture.
Une manière d’engager les auditeurs publics de la quinzaine de pays membres du Conseil régional pour la formation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Afrique francophone Subsaharienne (CREFIAF), à mieux tirer profit des échanges pour faire changer la donne.
Nathalie O’Neil, Haut-commissaire du Canada au Cameroun, intervenant quelques minutes auparavant, a souligné la disponibilité de son pays à appuyer les pays francophones dans cette croisade.
C’est dans ce sens que le gouvernement canadien finance depuis deux ans et ce jusqu’en 2020 le PASIE, une initiative régionale qui a pour but d’améliorer la gouvernance, la transparence et la reddition des comptes dans le secteur extractif en Afrique francophone Subsaharienne, afin de contribuer à une croissance économique durable au sein des pays concernés.

Les pratiques contraires à la bonne mobilisation des ressources minières sont largement répandues et complexes.
L’Afrique, et particulièrement les pays de l’Afrique francophone sont réputés abriter en leur sein d’importantes réserves minières. C’est la raison pour laquelle certains de ces pays sont qualifiés de « scandales miniers » en Afrique.
Mais la gestion de ces importantes ressources, qui échappent parfois aux pouvoirs publics des pays concernés est souvent mise à l’index sur le plan international. Des enquêtes décrivent un environnement propice à la corruption et aux fraudes de tout genre dans le secteur minier en Afrique.
Par exemple l’octroi de droits d’exploration, le versement des pots-de-vin à des responsables pour qu’ils truquent les processus d’attribution des droits d’exploration ou attribuent les droits sans dûment suivre le processus prévu et parfois pour qu’ils ferment les yeux sur des cas de non-conformité.
Il y a aussi l’extraction illicite des minerais, la sous-déclaration de la production, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal... En 2015, le Groupe de haut-niveau sur les sorties illicites de capitaux en Afrique, présidé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, a publié un rapport qui chiffre à quelque 50 milliards de dollars (26 450 milliards FCFA) les sorties de capitaux chaque année en Afrique.
Le principal secteur victime étant le secteur minier. Le rapport 2016 sur les flux financiers illicites du Centre africain de développement minier relève que les flux financiers illicites et les pratiques qui sont contraires à la bonne mobilisation intérieure des ressources dans le secteur minier sont largement répandus, complexes et en plein essor au sein de l’industrie minérale africaine.
Ce sont les résultats de ces deux travaux de recherche qui ont permis à toutes les parties prenantes à la surveillance du secteur minier dans les Etats africains de se rendre compte de l’urgence de mettre en place des mécanismes permettant un contrôle efficace des revenus générés dans ce secteur, et la nécessité d’un renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatiques en charge de la surveillance de ce secteur. Des mécanismes qu’on espère vont anéantir définitivement ce fléau.

MESSI BALA

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