Consultation Restreinte pour la rénovation, la modernisation, l’exploitation et la maintenance du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri

1. OBJET
Le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD), Autorité Portuaire Locale du Port de Douala-Bonabéri, lance un Appel Public International à Manifestation d’intérêt (APIMI) à l’intention des entreprises portuaires désirant participer à la procédure de présélection des candidats à l’Appel à Consultation Restreinte pour la rénovation, la modernisation, l’exploitation et la maintenance du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri.

2. CONTEXTE
Le Port de Douala-Bonabéri est un Port d’estuaire
, situé au coeur du Golfe de Guinée à la latitude 04°03’5°N et longitude 09°41’8°E. Il est relié à la mer par un chenal d’accès de 50km de long divisé en deux sections. Il assure 95 % du trafic conteneurisé du Cameroun et est le point de passage principal pour la desserte des États enclavés du Tchad et de la République Centrafricaine.
Le Port Autonome de Douala (PAD) est une entreprise publique qui assure la gestion, la promotion et le marketing des activités du port de Douala-Bonabéri. Dans l’exécution de ses missions d’Autorité portuaire, le PAD est propriétaire et responsable du Terminal à Conteneurs, dont il assure la gestion au travers d’une mise en concession à des opérateurs privés, notamment pour le chargement, le déchargement, la manutention et le stockage des marchandises conteneurisées.
La gestion, l’exploitation et la maintenance du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri sont assurées depuis le 1er janvier 2005 par l’Entreprise Douala International Terminal (DIT). Le volume des conteneurs traités en 2015 sur ce terminal est d’environ 380 000 EVP.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent APIMI est ouvert à toute entreprise ou groupement d’entreprises disposant d’une expérience d’opérateur de manutention des conteneurs et ayant rempli les conditions de participation ci-dessous.
Ne peuvent postuler dans le cadre du présent APIMI, les entreprises :
a) en état de liquidation judiciaire ou en faillite ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
b) soumises à une procédure de redressement judiciaire ou équivalent régie par un droit étranger, qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la période d’exécution de la Convention ;
c) qui ont été exclus de toute commande ou contrats administratifs en vertu d’une décision administrative ;
d) qui ont entrepris d’influencer indûment le processus décisionnel ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage lors de la présente procédure, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution ;
e) qui ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;
f) qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens ;
g) frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlements en vigueur, aussi bien au plan national qu’international ;
h) qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.
Aucune entreprise ne peut présenter plus d’une candidature, sous peine de disqualification.
4. DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de manifestation d’intérêt à présenter par chaque candidat comprend un dossier administratif, financier et technique.
A. Dossier administratif et financier
• Une Lettre de manifestation d’intérêt signée par le représentant légal du candidat dûment habilité à cette fi n (cf. modèle annexé à l’APIMI) ;
• Une déclaration sur l’honneur du candidat (cf. modèle annexé à l’APIMI) ;
• Une déclaration du groupement, le cas échéant (cf. modèle annexé à l’APIMI) ;
• Une présentation générale du candidat (cf. modèle annexé à l’APIMI);
• Une copie certifiée conforme des Statuts à jour de l’entreprise et de son Registre de Commerce (ou document équivalent dans le pays du candidat) ;
• Un tableau de présentation synthétique des principales données financières de l’entreprise pour les trois (03) derniers exercices (cf. modèle annexé à l’APIMI) ;
• Les comptes sociaux et annexes audités et certifiés des trois (03) derniers exercices comptables de l’entreprise ;
• L’original de l’attestation de non faillite de l’entreprise (ou document équivalent dans le pays du candidat) datant de moins de trois (03) mois avant la date limite de dépôt des dossiers.
B. Dossier technique
• Une présentation sommaire des motivations de la manifestation d’intérêt du candidat et de la stratégie qu’il envisagerait pour la rénovation, la modernisation,
l’exploitation et la maintenance du terminal à conteneurs au port de Douala-Bonabéri ;

AVIS D’APPEL PUBLIC INTERNATIONAL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 2018/001/AMI/PAD DU 12 JANVIER 2018
POUR LA PRÉSÉLECTION DES ENTREPRISES DEVANT PARTICIPER À L’APPEL À CONSULTATION RESTREINTE POUR
LA CONCESSION DES ACTIVITÉS DE RÉNOVATION, DE MODERNISATION, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU
TERMINAL À CONTENEURS DU PORT DE DOUALA-BONABÉRI.

• Les références du candidat en matière de manutention des conteneurs;
• La liste et les caractéristiques techniques des équipements portuaires exploités par le candidat dans le(s) port(s) où il opère ;
• Les références et l’expérience du candidat sur des projets de développement similaires, incluant la rénovation, la modernisation, l’exploitation et la maintenance d’un Terminal à Conteneurs.
Les pièces du dossier de candidature et toute correspondance éventuelle doivent être rédigées en langues française et anglaise.
En cas de groupement, le dossier de candidature devra comprendre une déclaration de groupement (cf. modèle joint en annexe) signée par tous les membres et désignant le chef de file habilité à représenter et engager le groupement.
Chaque membre du groupement devra remettre tous les documents requis ci- dessus le concernant.

5. PROCÉDURE DE SÉLECTION
Conformément à la Résolution n° 0567-17/CA/2017 du 22 décembre 2017 portant Régime de Concession des activités portuaires en vigueur au Port Autonome de Douala, la procédure de présélection des candidats visant à établir une short-list d’un nombre minimal de trois (03) et un nombre maximal de cinq (05) candidats invités à participer à l’Appel à Consultation Restreinte comprend les étapes suivantes :
A. RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
A compter de la date de publication du présent Avis, tout candidat intéressé pourra procéder au retrait du dossier d’appel public international à manifestation d’intérêt, sans frais, auprès de la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat du Port Autonome de Douala (PAD), située dans l’enceinte abritant la Direction des Aménagements Portuaires, sise en zone amont du Port de Douala-Bonabéri, ou par demande écrite adressée par email à l’adresse électronique suivante : pad@pad.cm ; avec copie à l’adresse : Martinesidonie.niyabiekoue@pad.cm ; ou par fax au numéro : 233 42 67 97.
B. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Tout candidat souhaitant des clarifications ou des renseignements complémentaires devra transmettre ses questions par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email à l’adresse électronique suivante : pad@pad.cm ; avec copie à l’adresse : Martinesidonie.niyabiekoue@pad.cm, au plus tard une semaine avant la date limite
de dépôt des dossiers de candidature.
C. REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Le délai de constitution et de remise des dossiers de candidature est fixé à cinq (05) semaines à compter de la date de publication du présent avis d’appel public
international à manifestation d’intérêt.
Les dossiers de candidature doivent être déposés, contre décharge, à la Division des Marchés Publics et des Contrats de Partenariat du Port Autonome de Douala
(PAD), située dans l’enceinte abritant la Direction des Aménagements Portuaires, sise en zone amont du Port de Douala-Bonabéri, au plus tard le 19 février 2018,
à 15 heures sous enveloppe scellée, portant la mention :

« AVIS D’APPEL PUBLIC INTERNATIONAL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 2018/001/AMI/PAD DU 12 JANVIER 2018 POUR LA PRÉSÉLECTION  DES ENTREPRISES DEVANT PARTICIPER À L’APPEL A CONSULTATION RESTREINTE POUR LA CONCESSION DES ACTIVITÉS DE RÉNOVATION, DE  MODERNISATION, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU TERMINAL À CONTENEURS DU PORT DE DOUALA-BONABÉRI ».
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les modalités de présentation et de remise des dossiers de candidature sont précisées dans le dossier d’appel public international à manifestation d’intérêt.
D. OUVERTURE DES PLIS
Les dossiers de candidature remis dans les délais requis seront ouverts par la Commission Ad Hoc constituée à cet effet par le Directeur Général du PAD.
L’ouverture des plis se fera en séance publique aux date et heure qui seront communiquées par écrit aux candidats par le Directeur Général du PAD.
Les modalités d’ouverture des plis sont précisées dans le dossier d’appel public international à manifestation d’intérêt.
E. ÉVALUATION DES CANDIDATURES
La Commission procédera à une analyse de chaque dossier de candidature sur la base des critères d’évaluation et de la grille de notation fixés dans le dossier d’appel public international à manifestation d’intérêt.
F. NOTIFICATION DES RÉSULTATS
A l’issue de l’évaluation des dossiers de candidature, les candidats retenus seront notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception du Directeur Général du Port Autonome de Douala.
6. PROCÉDURE D’APPEL À CONSULTATION RESTREINTE
A. Les candidats présélectionnés à l’issue de l’Appel Public International à Manifestation d’intérêt seront invités à soumissionner et à remettre leurs offres pour l’appel à consultation restreinte pour la concession des activités de rénovation, de modernisation, d’exploitation et de maintenance du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonabéri ;
B. La Commission Ad Hoc Interne de Passation de la Concession pour la rénovation, la modernisation, l’exploitation et la maintenance du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri procédera à l’évaluation des offres et rédigera un rapport d’analyse et d’évaluation proposant le classement desdites offres ;
C. Sur la base du rapport d’analyse et d’évaluation, un adjudicataire provisoire sera désigné et invité à négocier les termes de la Convention de concession ;
D. L’étape finale consistera à la négociation et l’établissement d’une Convention de concession, qui sera signée par le Directeur Général du Port Autonome de Douala et par le représentant dûment mandaté de la société de droit camerounais constituée pour l’exécution de ladite Convention.

DOUALA, LE 12 JANVIER 2018

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
CYRUS NGO’O