Documentation
S’informer sur l’environnement des affaires au Cameroun
Nous mettons à
la disposition des utilisateurs plus d'un millier de supports d’information en
entrepreneuriat et gestion d'entreprise dont environ 200 sur papier et CD. La
consultation se faisant sur place. Un projet de création d'un centre multimédia
est en cours d'étude.
- Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées
- Loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l’Exercice 2020
- Loi N° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun
- Loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal
- Loi N° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun
- Décret N°2019/583 du 31 Octobre 2019, portant ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Décret N°2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat
- Décret N°2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat.
- Décret N°2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE).
- Décret N°2019/3179/PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord et du Sud-Ouest.
- Décret N°2019/3178/PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts.
- Arrêté N°068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun.
- Décret N°2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard.
- Décret N°2019/344 du 09 juillet 2019 modifiant et complétant les dispositions du Point 167 du Tableau du tarif annexé au décret n° 95/038 du 28 février 1995 fixant le tarif des actes notariés
- Annexe projet de DSF des sociétés d’assurance
- Annexe projet de DSF des banques
- Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système minimal de trésorerie)
- Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système normal)
- Décret N°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Décret N°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Décret N°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret N° 2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l'Etat
- Loi N° 2019/008 du 25 avril 2019 portant code pétrolier
- Loi N° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux
- Loi N° 2019/004 du 25 avril 2019 loi- cadre régissant l'économie sociale au Cameroun
- Décret N°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret N°2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques.
- Décret N°2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret N°2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartion de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019.
- Arrêté N° 025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels
- DÉCRET N° 2018/9704 /PM DU 10 DEC 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines
- Loi N°2018/020 du 11 décembre 2018 portant Loi-Cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments.
- DECRET N° 2018/9387 /PM DU 30 NOV 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels.-
- Cameroun - CAP vers l'émergence 2018.pdf
- Décret N°2018/449 du 01 aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local.
- Décret n° 2018/6234 /pm du 26 jul 2018 portant réorganisation du comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées.-
- Décret n° 2018/6233 /pm du 26 jul 2018fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010portant protection et promotion des personnes handicapées.-
Arrêté N° 063/CAB/PM DU19 JUL 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire.
- Loi N° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun
- Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques
- Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun
- Loi N° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Camerou
- Décret n° 2018/4992/pm du21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public.
- Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
- Décret N° 2018/0002/PM du05 JAN 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques.
- Décret N°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
- Décret N° 2018/3633/PM DU09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation
- Circulaire N° 003 / CAB /PM du 28 Mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public.-
- Décret N° 2018/1968/PM du13 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- Circulaire N° 002 / PM / du23 Février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d’administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics.-
- Décret N° 2017/13441/PM du28 Décembre 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement
- Annexe au décret fixant la forme des syndicats professionnels.pdf
- Décret portant organisation du Conseil d'Agrément des Manuels.pdf
- Décret N° 2017/308 DU 27JUIN 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports.
- Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.
- Loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques.
- Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
- Loi N° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun.
- Décret N°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- DÉCRET N° 2017/6525/PM du07 janvier 2017 modifiant et complétant certains dispositions du décretn02013/02611PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique «Guichet unique pour les opérations du CE
- Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun
- Décret N° 2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité.
- Décret N° 2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.
- Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie
- Accord de Paris sur les Changements Climatiques
- Loi N° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal
- Note de service N°037 du 08 jul 2016 portant réorganisation des structures techniques du secrétariat Général des Services du Premier Ministre.pdf
- Décret N°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n° 2014/027 du 23 décembre 2014
- Décret N°2015/405 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret N° 2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Décret n° 2014/3763/PM du17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun
- Arrêté N°1143/CAB/PR du 13 novembre 2014 constatant la composition du Conseil national de la publicité
- Décret n°2014/3446/PM du07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n°2014/3445/PM du07 novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2014/1881/PM du04 juillet 2014 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale
- Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Décret n° 2014/3211/PM du29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
- Décret n° 2014/3210/PM du29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/3209/PM du29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépenses du domaine public
- Décret n° 2014/2938/PM du12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du Secrétariat Permanent de Compétitivité
- Décret n° 2014/2946/PM du12 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des centres de négoces dans les zones frontalières
- Décret n° 2014/2381/PM du27 aout 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Décret N°384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football.
- Décret N°363 du 25 septembre 2014, portant création de l'Académie Nationale de Football.
- Décret n° 2014/2379/ PM du 20 aout 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 2014/2378/PM du20 aout 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loin° 97/003 du 10 janvier relative à la promotion immobilière
- Décret n° 2014/2377/PM du13 aout 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret n° 2014/2217/PM du24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- Décret N° 2014/1005/PM du21 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction
- Décret N° 2014/0882/PM du30 avril 2014 portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales
- DECRET N°2013/332 DU 13 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.
- DECRET N° 2013/299 DU 0 9 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement prive au Cameroun.
- DECRET N° 2013/298 DU 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements.
- DECRET N° 2013/297 DU 0 9 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
- Décret N°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de I'Agence de Promotion des Investissements.
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat
- Décret N°2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit
- Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires.
- Décret N° 2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale
- Décret N° 2013/223 du 03 juillet 2013 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions
- Décret N°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures. Décret N°2011/1132/PM du11 mai 2011, fixant les conditions d'accès et d'exercice de la profession de syndic de copropriété.
Décret N°2011/1116/PM du26 avril 2011, fixant les modifications de la coopération décentralisée.
Arrêté N°053/CAB/PM du 02mars 2011, portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers.
Arrêté N°025/CAB/PM du 08février 2011, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêtéN°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets.
Arrêté N° 002 /CAB/PM du02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants individuels
Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés publics
Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés publics
Décret N° 2011/0005/PM du13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sitestouristiques communaux.
DECRET N°2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
Décret N°2011/0004/PM du13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement.
DécretN°2011/0006/PM du 13 janvier 2011, fixant modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de planificationurbaine, de création et d’entretien des voiries en terre
DECRET N° 2011/0002/PM du13 jan 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle.
Décret n° 2005/342 du 10septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités
ARRETE N°078/CAB/PM du 13mai 2008, Modifiant et complétant l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.
Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics
ARRETE N°063/CAB/PM DU 18avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêtéN°0061/CAB/PM du 12 juin 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi et de coordination des négociations des APE
ARRETE N° 022/CAB/PM DU12 Février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation.
Loi n° 2007/001 du 19avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
- Loi 2006/018 du 29 Décembre 2006 régissant la Publicité au Cameroun
Loi n° 2006/006 du 14juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
Loi n° 2006/004 du 14juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
Arrêté n° 076 /PM du 06juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé
Loi n° 003/2006 du 25avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
Arrêté n°06/0014/MINESUP/DDES du 02 février 2006 portant création, régime des études et évaluations de la licence professionnelle dans les universités d’Etat et les institutions privées d’enseignement supérieur du Cameroun
Décret n° 2005/493 du 31décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier
Arrêté n° 128/PM du 30septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements
- Loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972.
Commentaires
Enregistrer un commentaire