Ce que le Cameroun gagne de la Transparence dans les industries extractives

Par Josiane TCHAKOUNTE, Cameroon Tribune, 20-10-2013

Crédibilité auprès des investisseurs, climat des affaires amélioré sont les retombées de l’Itie, mais le travail ne s’arrête pas.

La première conséquence de l’accession du Cameroun au statut de pays conforme au sein de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) c’est la crédibilité. Crédibilité auprès des investisseurs étrangers qui peuvent désormais être sûrs de la transparence appliquée dans le secteur.

Ce qui, de l’avis de certains analystes, signifie un meilleur climat des affaires avec des répercussions sur le classement du pays au Doing Business. Les avantages de l’Itie pour les compagnies et les investisseurs sont relatifs à la garantie de leurs investissements. Ce nouveau statut garantit également aux populations, l’information sur les revenus que le gouvernement gère en leur nom.

En déclarant le Cameroun pays conforme, le conseil d’administration de l’Itie a salué les efforts du pays dans l’application de la nouvelle norme. Le Cameroun a publié dans son rapport de conciliation 2011, une information sur l’octroi de licences extractives, sur la participation de l’Etat, les données de production, les frais de transit et les transferts aux administrations locales.

En tant que pays conforme, le Cameroun doit désormais produire chaque année un rapport répondant aux exigences de l’ITIE. « Pour assurer au Cameroun le maintien de son statut de pays conforme, le rapport Itie 2012 devra être publié au plus tard le 31 décembre 2014 en accord avec les dispositions de la norme ITIE », peut-on lire sur le site.

Le Cameroun est tenu d’être revalidé dans un délai de trois ans, de sorte que la validation commencera le 17 octobre 2016, ou antérieurement si le comité de suivi le demande. Le Cameroun doit également publier un rapport annuel sur les activités de l’année précédente, décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le rapport annuel pour l’année 2013 devra être publié au plus tard le 1^er juillet 2014. Le pays est aussi tenu de publier, au plus tard le 31 décembre 2013, un plan de travail actualisé et aligné sur la norme ITIE. Il est également précisé dans l’article que : « s’il existe des raisons valables de penser qu’un pays, après être devenu conforme, n’aurait plus appliqué les normes de mise en œuvre requises pour maintenir la conformité, le conseil d’administration se réserve le droit d’exiger qu’il subisse une nouvelle validation ou qu’il s’expose à la radiation de l’ITIE ».

A ce jour, l’Itie compte 25 pays conformes et 16 pays candidats. Dans la liste des pays conformes, on retrouve en Afrique, le Nigeria, le Togo, le Burkina Faso, le Mali, le Ghana, la Côte d’ivoire, le Niger et la Zambie.