2018: MESURES DE PROMOTION DES MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX LOCAUX




Résultat de recherche d'images pour "secteur matériaux locaux au cameroun"(MINFI) Notre réseau s’est proposé de mettre à votre disposition, une série d'articles portant sur les mesures prises en 2018, par le Gouvernement Camerounais pour soutenir les activités socio-économiques. 

Dans le cadre de la promotion de l’utilisation des matériaux locaux de construction, les établissements publics opérant dans ce secteur bénéficient des avantages fiscaux ci-après :
-          exonération de la TVA sur l’achat des équipements
et matériels de fabrication des matériaux locaux de construction ainsi que sur la vente des produits fabriqués à base de ces matériaux ;
-          soumission à l’Impôt sur les Sociétés au taux réduit de 20% ;
-          application d’un abattement de 50% sur la base de l’acompte mensuel d’Impôt sur les Sociétés.
De même, les boissons nouvelles produites et conditionnées exclusivement à partir de la matière première locale, sauf indisponibilité absolue d’un ingrédient sur le marché local, sont passibles uniquement du droit d’accises ad valorem à l’exclusion du droit d’accises spécifique. Dans ce cas, pour le calcul du droit d’accises ad valorem, il n’est procédé à aucun abattement.  
Le pourcentage de la matière première issue de l’agriculture locale ne peut être inférieur à 40% des composants utilisés et les emballages servant au conditionnement, lorsqu’ils sont non retournables, doivent nécessairement être recyclés au Cameroun.

Commentaires

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