Coopération Cameroun-Allemagne: pour la non double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune

(Cameroon Tribune) Les conventions sur le transport aérien entre l’Allemagne et le Cameroun et la facilité africaine de soutien juridique ont reçu le quitus des députés mardi dernier.

La séance plénière de mardi 13 mars dernier a commencé par un échange verbal tendu entre députés du Social Democratic Front (SDF) et Cavaye Yeguié Djibril, le président de l’Assemblée nationale (PAN).

Ce dernier s’est opposé à la tentative de l’honorable Simon Forbi Nchinda d’utiliser son temps de parole

pour questionner le ministre des Relations extérieures sur des sujets « sans rapport immédiat » avec la convention entre le Cameroun et l’Allemagne dans le domaine du transport aérien.

Au bout d’un quart d’heure de débat, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’engagement entre le gouvernement de la République du Cameroun et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune a été adopté.

Il n’y a pas eu débat après le rapport de l’honorable Banmi Emmanuel Dingha sur l’examen du projet de loi concernant la ratification de l’Accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique. Un document signé à Yaoundé le 15 avril 2009 par plusieurs Etats africains.

La conclusion de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale appelant la chambre à voter ce projet de loi en l’état, le texte a aussitôt été adopté. Cavaye Yeguié Djibril a levé la séance immédiatement après.

MESSI BALA