Cameroon Business Forum : 23 résolutions pour améliorer le climat des affaires

(GICAM) A l’issue des travaux de la 09ème édition du Cameroon Business Forum (CBF) qui s’est tenue hier à Douala, les secteurs public et privé ont retenu 23 recommandations visant à améliorer le climat des affaires.
Les domaines concernés par ces résolutions sont : la création d’entreprise, le permis de construire, l’accès à l’électricité, le transfert de propriété, le commerce transfrontalier, le règlement des différends commerciaux, l’inspection des établissements classés, le paiement des impôts et
la gouvernance.

· Création d’entreprise

- Etendre l’application mybusiness.cm à Bafoussam, Bamenda, Ebolowa (MINPMEESA - Juin 2018) ;
- Informatiser le processus de délivrance des RCCM dans la TPI à Yaoundé, Douala et Garoua, y compris en créant un lien avec l’application mybusiness.cm (MINJUSTICE - Septembre 2018) ;
- Mettre en place un dispositif de suivi de l’enregistrement des artisans dans les commerces et des apprenants dans CFCE (MINPMEESA/MINDDEL/APME - Septembre 2018).

· Permis de construire

- Opérationnaliser le système intégré de délivrance des actes d’urbanisme à Douala (MINDHU/CUD - Juin 2018) ;
- Réglementer la dématérialisation des actes d’urbanisme, notamment par un texte mettant en place le guichet unique et y faire apparaître les attributions des différents acteurs concernés (MINDHU - Juin 2018) ;
- Imposer un engagement décennal pour les professionnels de la construction architectes/ingénieurs agissant comme maîtres d’oeuvre (MINDHU/Ordre des architectes/ Ordre des ingénieurs - Juin 2018).

· Accès à l’électricité

- Etendre la phase pilote de STADA (mesure des flux d’énergie) dans la distribution aux autres postes de distribution et de répartition de Douala (MINEE/ENEO).

· Transfert de propriété

- Mettre en place à Douala et à Yaoundé, un bureau de l’enregistrement dans les conservations foncières en mutualisant les formalités d’enregistrement fiscal et foncier se déroulant au même endroit (MINDCAF/MINFI – Septembre 2018) ;
- Simplifier les procédures, notamment en supprimant la mise à jour de la carte de contribuable dans SYDONIA et en rallongeant la durée de validité de la déclaration comme exportateur en la portant de deux à cinq ans (CONAFE/MINFI/DGD/APECCAM – Août 2018).

· Commerce transfrontalier

- Opérationnaliser le point de contrôle unique des marchandises à la sortie du PAD (PAD/DGD/FMO – Juin 2018) ;
- Mettre en place un système mobile de paiement sur la plateforme e-Guce (MINCOMMERCE/GUCE – Juin 2018).

· Règlement des différends commerciaux

- Initier la création des tribunaux de commerce et autoriser la création des tribunaux pilote à Douala, Yaoundé, Buea et Bamenda (MINJUSTICE –Sept 18)
- Imprégner le corps judiciaire tout en entier à la pratique du pacte commissoire dans cadre de la gestion des suretés mobilières (MINJUSTICE –Sept 18)
- Initier les pratiquants du droit à l’usage des modes alternatifs de règlements des litiges en application du nouveau texte adopté par l’OHADA sur l’arbitrage et la médiation (MINJUSTICE –Sept 18)

· Inspection des établissements classés

- Finaliser la révision de la loi sur les établissements classés (MINEE/SANTE/MINTOURL/MINEPDED – Décembre 2018).

· Paiement des impôts

- Mettre en place le délai de paiement au profit des grandes et moyennes entreprises (MINFI – Juin 2018) ;
- Introduire le paiement en espèces comme modalité de règlement des impôts et taxes auprès des guichets des banques (MINFI – Juin 2018) ;
- Automatiser la délivrance de l’Attestation de non redevance pour les entreprises relevant de la DGE et des CIME (MINFI – Juin 2018) ;
- Instituer le timbre fiscal électronique pour les formalités en ligne (MINFI – Juin 2018) ;
- Mettre en place un système itératif de suivi en ligne des demandes de remboursement des crédits de TVA (MINFI – Juin 2018).

· Gouvernance

- Finaliser l’application informatique de programmation des marchés publics (MINMAP – Septembre 2018)
- Elaborer un Livre blanc pour appuyer le développement du secteur privé (Plateforme secteur privé – Septembre 2018) ;
- Elaborer une Charte nationale de la petite et moyenne entreprise (Plateforme secteur privé/MINPMEESA/MINEPAT – Septembre 2018).

Autres recommandations

- Arrimer les normes nationales aux standards internationaux afin de renforcer les capacités des entreprises à se déployer sur les marchés internationaux en général et transfrontaliers en particulier (MINMIDT/ANOR - Juin 2018) ;
- Finaliser le processus devant aboutir au marquage de conformité des biens et produits référencés (MINFI/DGD - Juin 2018) ;
- Mettre en place un dispositif efficace pour lutter contre le commerce illicite, la fraude et la contrebande, dans l’optique d’une meilleure protection de l’espace économique national (MINCOMMERCE/MINFI - Juin 2018) ;
- Accélérer la phase de repositionnement de la BC-PME à travers sa recapitalisation et la mobilisation des ressources longues, dans le but de permettre un financement approprié des PME (MINPMEESA/MINFI - Juin 2018) ;
- Accélérer le processus de traitement de la dette intérieure de l’Etat (MINFI - Juin 2018).