Astuces pour traquer la fraude des Impôts

Par Marilyne NGAMBO, Cameroon Tribune

Un séminaire ouvert mercredi à Yaoundé pour former les inspecteurs vérificateurs à l’échange d’informations sur les multinationales frauduleuses.

Les techniques d’évasion et de fraude fiscales aujourd’hui, il y en a tellement. Les achats fictifs, ventes et prestations de service fictives participent de la fraude fiscale internationale. Et ce n’est pas tout. Pour Ervice Tchouata, analyste

en politique fiscale, l’industrie de la fraude améliore chaque jour ses techniques. L’exemple le plus connu jusqu’ici est celui des sociétés dites « véhicules ». « Ces entreprises vont dans un pays étranger créer une société qui en réalité n’y accomplit aucune activité. Puis, elles se rendent dans un autre Etat faire valoir des charges qui sont passées en déduction et diminuent l’impôt sur les sociétés dans ce pays au profit d’un autre pays où il n’y a aucune imposition », explique l’analyste. En général, les entreprises qui font de l’évasion fiscale ne déclarent pas le revenu dû parce qu’une partie de celui-ci est évadé, dissimulé pour être logé dans des pays étrangers. Ce genre d’entreprises se retrouve également au Cameroun. Seulement, les inspecteurs-vérificateurs en charge du contrôle de ces multinationales ne disposent pas toujours de renseignements sur les pratiques fiscales de ces entreprises.

C’est dans ce contexte qu’un séminaire s’est ouvert mercredi à Yaoundé sur le thème : « L’échange de renseignements comme moyen efficace de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : le rôle des inspecteurs-vérificateurs ». L’idée est de renforcer les capacités des inspecteurs-vérificateurs en les aidant à pouvoir, au cours d’un contrôle fiscal, enclencher la procédure pouvant les aider à obtenir le bon renseignement auprès du bon interlocuteur à l’étranger. Une fois l’inspecteur-vérificateur en possession de toutes les informations, il va pouvoir apprécier l’exhaustivité de la situation fiscale du contribuable et mieux lever l’impôt. Le séminaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est donc l’occasion de mieux outiller les responsables de l’administration fiscale camerounaise. En effet, « grâce au travail du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, on est en train de remettre en cause un instrument qui a prêté le flanc à la fraude : les titres au porteur », explique Ervice Tchouata. Il s’agit d’un individu qui se dit associé ou actionnaire dans une société sans que son nom n’y soit reconnu. « Ce genre de personnes est très difficile à imposer parce que l’administration fiscale n’aura jamais de renseignements sur son activité », ajoute-t-il. « L’échange de renseignements apparaît donc comme un outil idoine et pertinent dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales », a rappelé le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, qui a présidé l’ouverture des travaux de ce séminaire.