Sénat: quatre projets de loi adoptés
Il s’agit des textes liés à la coopération
camerounaise avec l’Afrique du Sud, l’Allemagne et une institution
juridique. La séance plénière était présidée hier par Marcel Niat
Njifenji.
(Cameroon Tribune) Ils ont tous été examinés devant la Commission des Affaires
étrangères du Sénat. Hier, les quatre projets de loi déposés au Sénat
pour autoriser le président de la République à ratifier des textes de
loi signés plus tôt par le Cameroun, ont reçu l’onction des
parlementaires.
C’était au cours d’une séance plénière du Sénat conduite par Marcel Niat Njifenji, le président. Le premier projet de loi concerne
l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé.
Après lecture du rapport, le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, a répondu aux préoccupations des sénateurs. Elie Victor Essomba Tsoungui a demandé pourquoi avoir attendu si longtemps, au regard de la nécessité de préserver les intérêts du Cameroun face aux investisseurs étrangers. Surtout que le pays a atteint son point d’achèvement il y a quelques années seulement.
Selon le Minepat, le Cameroun prenait le temps, grace à ses compétences internes, d’examiner en profondeur le texte avant la ratification. Il a également indiqué que la gestion de la dette tient l’attention constante et soutenue du gouvernement et qu’un comité de gestion de la dette y veille.
Ensuite, le projet de loi portant sur la Convention entre le Cameroun et l’Allemagne en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, a été adopté. Le texte signé le 24 août 2017 à Yaoundé exempte les entreprises de payer les impôts en dehors du lieu du siège de l’entreprise. Les sénateurs n’y sont pas restés indifférents.
Louis Paul Motaze, le ministre des Finances, a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une concurrence déloyale entre les grandes compagnies aériennes et les agences de voyage comme le craignait le sénateur Essomba Tsoungui. Pour le Minfi, ce texte permettra de favoriser les échanges et le tourisme.
Dernier à passer, Félix Mbayu, le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures, chargé de la coopération avec le Commonwealth. Il a rappelé les bénéfices de l’Accord général de coopération entre le Cameroun et l’Afrique du Sud, ainsi que le Mémorandum d’entente sur la coopération économique entre les deux pays. Ces textes ont été signés à Yaoundé le 26 septembre 2006 et devraient profiter en grande partie au secteur privé.
(Cameroon Tribune) Ils ont tous été examinés devant la Commission des Affaires
étrangères du Sénat. Hier, les quatre projets de loi déposés au Sénat
pour autoriser le président de la République à ratifier des textes de
loi signés plus tôt par le Cameroun, ont reçu l’onction des
parlementaires.C’était au cours d’une séance plénière du Sénat conduite par Marcel Niat Njifenji, le président. Le premier projet de loi concerne
l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé.
Après lecture du rapport, le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, a répondu aux préoccupations des sénateurs. Elie Victor Essomba Tsoungui a demandé pourquoi avoir attendu si longtemps, au regard de la nécessité de préserver les intérêts du Cameroun face aux investisseurs étrangers. Surtout que le pays a atteint son point d’achèvement il y a quelques années seulement.
Selon le Minepat, le Cameroun prenait le temps, grace à ses compétences internes, d’examiner en profondeur le texte avant la ratification. Il a également indiqué que la gestion de la dette tient l’attention constante et soutenue du gouvernement et qu’un comité de gestion de la dette y veille.
Ensuite, le projet de loi portant sur la Convention entre le Cameroun et l’Allemagne en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, a été adopté. Le texte signé le 24 août 2017 à Yaoundé exempte les entreprises de payer les impôts en dehors du lieu du siège de l’entreprise. Les sénateurs n’y sont pas restés indifférents.
Louis Paul Motaze, le ministre des Finances, a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une concurrence déloyale entre les grandes compagnies aériennes et les agences de voyage comme le craignait le sénateur Essomba Tsoungui. Pour le Minfi, ce texte permettra de favoriser les échanges et le tourisme.
Dernier à passer, Félix Mbayu, le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures, chargé de la coopération avec le Commonwealth. Il a rappelé les bénéfices de l’Accord général de coopération entre le Cameroun et l’Afrique du Sud, ainsi que le Mémorandum d’entente sur la coopération économique entre les deux pays. Ces textes ont été signés à Yaoundé le 26 septembre 2006 et devraient profiter en grande partie au secteur privé.
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