Des banques épinglées sur l'emprunt obligataire de 2010

Par Alain TCHAKOUNTE, Cameroon Tribune, 12-08-2013

C’est à la suite des manquements et des irrégularités ayant émaillé l’opération.

Il y a précisément une semaine, la Commission des marchés financiers (CMF)  du Cameroun publiait dans les colonnes de CT, une série de sanctions à l’encontre de neuf opérateurs, dont la Douala Stock Exchange (DSX) et huit banques et établissements financiers de la place (UBA, BICEC, Banque Atlantique, SGBC, Afriland First Bank, Citibank, BMCE Capital, SCB Cameroun). Trois banques concernées sont réunies dans un consortium (SGBC, Afriland First Bank, Citibank).

Dans sa posture de  « gendarme » du marché financier, la CMF sanctionnait ainsi ces prestataires de services d’investissement (PSI) et la DSX pour des « manquements et irrégularités » dans le déroulement de l’emprunt obligataire de l’Etat du Cameroun, libellé « ECMR net 5,6% 2010-2015 », lancé en 2010 et qui a abouti à la levée satisfaisante, de la somme de 200 milliards de Fcfa destinés au financement des grands projets. Des décisions qui sont intervenues au terme d’auditions et d’un processus qui, de l’aveu même du président de la CMF, ont mis du temps, du fait de la complexité des dossiers à traiter.

Selon Chief T. K. Ejangue, « l’action de la CMF a pu empêcher que l’Etat verse à certains de ces acteurs des sommes injustifiées, alors qu’il était à deux doigts de le faire ». En effet, à la lecture des décisions rendues publiques, et concernant les banques, il ressort entre autres, que la CMF, tout en tenant compte du faible niveau d’activités sur le marché financier camerounais, juge « irrégulière la perception des commissions de placement sur des investissements pour compte propre ».

Les dirigeants de la DSX s’en tirent quant à eux, avec un «  avertissement pour leurs multiples manquements à leurs obligations professionnelles ». Une amende de 500 000 Fcfa a été prononcée à cette structure « pour avoir, sans être PSI, fourni un service d’investissement consistant en la tenue du livre d’ordres dans une émission (centralisation de souscriptions), une fonction interdite à toute personne non PSI ». Toutefois, la CMF se montre «  indulgente pour les manquements passibles de sanctions pénales… ». C’est pour en savoir plus sur ces décisions que CT a rencontré le président de la CMF, Chief T.K. Ejangue.