Appel à candidatures 2014 pour la subvention des travaux de recherche et de développement dans les Etats membres de l'OAPI

Dans le cadre de sa participation au développement technologique de ses États membres, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle a mis en place un appui financier sous forme de subvention destiné à soutenir les travaux de recherche-développement effectués dans l’un au moins des États membres. Afin de sélectionner les meilleurs projets de recherche pouvant bénéficier de cet appui, l’Organisation lance le présent appel à candidatures pour les travaux de recherche pouvant déboucher sur une demande de brevet.

I. .DOMAINES ELIGIBLES

L’accent sera mis sur les domaines d’intérêt majeurs se rapportant à :

1. l’énergie et aux industries extractives ;
2. la transformation alimentaire et la sécurité alimentaire;
3. la protection de l’environnement ;
4. la santé, la médecine et pharmacopée traditionnelles ;
5. l’élevage.

II. CANDIDATURES

Peuvent faire acte de candidature au présent appel :

1. les chercheurs et inventeurs indépendants :
2. les équipes pluridisciplinaires de recherche ;
3. les centres, laboratoires et institutions de recherche et développement ;
4. les universités et écoles supérieures ;
5. les entreprises industrielles.

NB : Les candidatures des équipes pluridisciplinaires inter-Etats membres de l’OAPI sont vivement encouragées.

III. PLAN INDICATIF DU DOSSIER TECHNIQUE A FOURNIR

Tout candidat au présent appel doit présenter un dossier technique comprenant :

1.       INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROJET DE RECHERCHE

1.1. Titre du projet

1.2. Domaine concerné

1.3. Résumé du projet

1.4. Durée

2.       OBJECTIFS

2.1. Objectifs généraux

2.2. Objectifs spécifiques.

3.       CONTEXTE – JUSTIFICATIFS

3.1.   Problématique

Définir la pertinence et l’importance du sujet de la recherche.

3.2.   Contexte de la recherche envisagée

Mettre en évidence les études antérieures sur le sujet, leurs forces et leurs faiblesses.

4.       RÉSULTATS ATTENDUS

Indiquer les impacts positifs majeurs du projet sur les populations.

5.       BÉNÉFICIAIRES

Identifier les potentiels utilisateurs des résultats de la recherche.

6.       MÉTHODOLOGIE ET PLAN DE RECHERCHE

Donner de manière précise les démarches, méthodologies, approches scientifiques ainsi que le matériel et les instruments utilisés pour la réalisation des travaux envisagés ; indiquer les dispositifs expérimentaux prévus, les méthodes de collecte et d’analyse des données.

IV. CRITÈRES D’OCTROI DE L’APPUI

Les critères d’octroi de l’appui reposent notamment sur les éléments suivants :

1. La pertinence du sujet de recherche par rapport aux domaines techniques ci-dessus indiqués;
2. Les conclusions issues d’un rapport de recherche interne sur l’état de la technique ;
3. L’impact socioéconomique de la recherche sur les populations ;
4. La présentation du dossier.

V. CONVENTION D’EXÉCUTION DES PROJETS AGRÉÉS

Pour tout projet de recherche retenu, l’OAPI et le bénéficiaire signent une convention de financement fixant les conditions et modalités d’exécution du projet. Une avance de démarrage de 80 % du financement est accordée au bénéficiaire. Le reliquat est payé sur présentation du rapport d’exécution du projet ainsi que de tous les justificatifs de dépenses acceptés par l’OAPI.

VI. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :

1. Une demande adressée au DG de l’OAPI ;
2. Une lettre d’engagement et de motivation du responsable du projet pour mener à bien son projet de recherche;
3. La composition de l’équipe (joindre les CV)
4. Un plan d’exécution détaillée du projet ;
5. Le coût estimatif (indiquer la contribution demandée à l’OAPI et  la contrepartie des différents participants dans le cadre de l’exécution du projet).

VII. PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS

Les différentes étapes du processus de sélection des projets à financer se présentent comme suit :

1. Lancement de l’appel ;
2. Présélection des dossiers de soumission de projets ;
3. Analyse technique et économique des dossiers de soumission de projets ;
4. Sélection finale des dossiers de soumission de projets à financer ;
5. Approbation des dossiers de soumission de projets sélectionnés pour financement ;
6. Information du bénéficiaire ;
7. Signature de contrat.

Les étapes de présélection, d’analyse et de sélection finale  seront conduites par un comité ad hoc mis en place par l’OAPI.

VIII. CLAUSES PARTICULIERES

• les projets présentés ne doivent pas avoir déjà été présentés à l’OAPI  pour financement ;
• les dossiers reçus ne sont pas retournés à leur auteur quel que soit le résultat du concours ;
• l’OAPI s’engage à garder confidentielles les informations relatives aux dossiers soumis ;
• l’OAPI peut annuler le concours de façon unilatérale, sans aucun préjudice ;
•   les décisions du comité ad hoc sont souveraines ;
• aucun candidat ne peut envoyer plus de deux dossiers.

IX. MONTANT DE LA SUBVENTION OCTROYEE PAR L’OAPI

Le montant maximum de la subvention à octroyer par l’OAPI est de vingt (20) millions de francs CFA par projet. La subvention ne peut, en aucune façon, servir à couvrir des dépenses de fonctionnement du candidat ou de l’Institution de tutelle.

X. ENGAGEMENTS DES PARTIES

1. L’OAPI s’engage à mettre à la disposition du projet sélectionné les moyens convenus pour la réalisation des activités prévues;
2. Le responsable du projet s’engage à s’investir personnellement de façon active pour l’aboutissement de son projet de recherche. Il devra tout faire pour conduire au mieux son projet en y consacrant son temps et ses compétences.

XI. DEPOT DES DOSSIERS ET RENSEIGNEMENTS

Les dossiers physiques de candidature devront parvenir, en trois exemplaires, au bureau du courrier de l’OAPI ou parvenir à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 31 mars 2014 à 16heures, sous pli fermé et porter expressément la mention « Appel à projets pour la subvention des travaux de recherche dans les Etats membres de l’OAPI, 2014 » :

Ils devront être accompagnés d’une version électronique consultable.

Pour toute information complémentaire, s’adresser à la Structure Nationale de Liaison avec l’OAPI du pays, ou à l’adresse électronique : dpv@oapi.int

Le dossier est envoyé sous pli fermé à l’adresse ci-dessous.

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

BP 887 - Place de la Préfecture

Tél:    (237) 22 20 57 00

Fax: (237) 22 20 57 27

Yaoundé (Cameroun)