Les directives du chef de l’Etat sur la préparation du budget de l’Etat 2015
Par R.Joël FOUTE, Cameroon Tribune, 03-08-2014
Adressée au
Premier ministre, chef du gouvernement, au vice-Premier ministre, aux ministres
d’Etat, ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat et gouverneurs de
régions, la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour
l’exercice 2015,
signée par le président de la République samedi dernier,
fixe les orientations générales de la politique budgétaire, ainsi que les dispositions
pratiques pour l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’exercice
prochain. Ce qu’on peut en retenir.
Contexte
La préparation du budget de l’Etat pour
l’exercice 2015 se déroule dans un contexte international marqué par la
poursuite de la reprise de l’activité économique mondiale. Concernant
l’activité économique nationale, la croissance s’est consolidée globalement à
5,5% en 2013, après un taux de 4,6% observé en 2012. Pour 2014, la croissance
est estimée à 6%, essentiellement tirée par le secteur pétrolier. L’embellie,
apprend-on, devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Un taux de
croissance du PIB réel de l’ordre de 6,3% en moyenne est projeté entre 2015 et
2017. L’inflation quant à elle ne devrait pas dépasser la norme communautaire
de 3% en raison de la poursuite par le gouvernement des actions de lutte contre
la vie chère.
Objectifs
Au cours de l’année 2015, l’objectif majeur
demeure l’accélération de la croissance économique, pour la rendre plus forte,
durable, inclusive et génératrice d’emplois, à travers notamment l’amélioration
de la productivité, ainsi que la poursuite de la diversification de l’économie
et des partenaires commerciaux du Cameroun. En outre, l’assainissement du cadre
macroéconomique sera poursuivi, le maintien du taux d’inflation en dessous de
3% continuera d’être recherché, ainsi que la soutenabilité de la dette
publique, autant d’acquis à préserver.
Orientations
L’approche de la budgétisation par programmes
devra se poursuivre et se consolider, afin que l’action publique continue
d’être appréciée sur la base des objectifs fixés au préalable et assortis
d’indicateurs fiables et facilement mesurables. Dans cette optique, les
programmes devront découler des stratégies sectorielles et ministérielles
basées sur le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi
(DSCE) ; les crédits étant spécialisés par programme, les ministères
veilleront à ce que les dépenses poursuivant le même objectif soient regroupés
au sein d’un même programme, quelle que soit leur masse ; la discipline
budgétaire devra être renforcée. A cet effet, les coûts des programmes devront
faire l’objet d’une évaluation rigoureuse, se déclinant en actions, activités
et tâches ; chaque opération à inscrire au budget de l’Etat 2015 devra
faire l’objet d’une programmation en Autorisation d’engagement déclinée en
Crédit de paiement sur une période n’excédant pas trois ans, tel que prévu par
la loi portant régime financier de l’Etat ; l’affectation des dépenses de
personnel se fera de manière systématique dans les programmes opérationnels,
afin de dégrossir le programme support. Par ailleurs, chaque département
ministériel devra veiller à constituer dans son budget, une provision dédiée
aux études préalables devant justifier de la maturation des projets, ainsi qu’à
l’élaboration des dossiers d’appels d’offres y relatifs.
Politique
budgétaire
En matière de recettes fiscales,
l’objectif principal demeure la mobilisation optimale des recettes budgétaires
internes non pétrolières, en particulier dans l’optique de soutenir la relance
de l’économie. De manière générale, la modernisation du système fiscal
camerounais devra être poursuivie. Dans ce sens, les mesures fiscales nouvelles
devront contribuer à une plus grande rationalisation des modalités d’imposition
actuellement en vigueur. Cette réforme, après la refonte des régimes
d’imposition, devra constituer un des leviers de la politique de relance
économique. Dans cette logique, l’amélioration de l’environnement fiscal des
affaires devra se traduire par des mesures ambitieuses de simplification des
procédures et d’allègement de la charge y relative. Toutes ces orientations
devront être concrétisées à travers les mesures d’élargissement de l’assiette,
de sécurisation des recettes, d’amélioration du climat des affaires et de
transposition, dans la législation nationale, des dispositions supra
nationales.
En matière de dépenses, les choix budgétaires
continueront d’être guidés par la recherche d’une plus grande efficacité
socio-économique de la dépense et l’amélioration du service public, à travers
une allocation et une gestion efficientes des fonds publics.
En ce qui
concerne l’élaboration du Budget d’investissement public, les choix se feront
sur la base des objectifs, programmes, actions, activités/projets et
tâches inscrits dans les Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT), tels qu’ils
découlent des Plans d’actions prioritaires (PAP) des administrations publiques
et des plans communaux de développement.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, la
masse salariale devra être maîtrisée, de façon à refléter la prise en compte de
tous les éléments constitutifs, issus des opérations du fichier solde.
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