Dette intérieure de l’Etat: 300 PME bientôt à la caisse

Une enveloppe de 10 milliards de F vient d’être débloquée par le ministère des Finances.

(Cameroon Tribune) Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, vient d’autoriser, par décision du 24 mai 2018, la prise en charge des prestations réalisées par les Petites et moyennes entreprises (PME) et tombées dans le clos, donc, engagées mais non ordonnancées par l’Etat.

Ladite décision implique le report de crédits de paiement

des arriérés de dépenses effectuées au cours des exercices budgétaires 2013 à 2017. A cet effet, il a été débloqué une enveloppe de 10 milliards de F qui d’après la décision seront imputé dans le budget  au titre de l’exercice 2018, chapitre 95 consacré au « report ».

Dans un communiqué publié hier, le Minfi explique que l’opération rentre dans le cadre de l’apurement de la dette de l’Etat, instruit par le Président de la République. Le document indique par ailleurs que c’est cette démarche qui a abouti à la réalisation, de mars à avril 2018, d’un inventaire des prestations réalisées par les PME n’ayant pas été prises en compte dans le budget des années précédentes soit, de 2013 à 2017.

Dans le souci de satisfaire le plus grand nombre des prestataires, le ministre Louis Paul Motaze a revu à la hausse l’enveloppe allouée à cette rubrique, en la faisant passer de plus de deux milliards de F à 10 milliards de F.

D’après Cyrille Edou Alo’o, directeur général du Budget au Minfi, il s’agit en clair de décourager « les incidents », une pratique budgétaire qui tend à s’enraciner dans les administrations : « Nous prônons l’annualité. Les dépenses doivent être clôturées pendant l’année budgétaire, c’est-à-dire, prévues, exécutées, payées pendant l’exercice budgétaire », a-t-il rappelé.

L’opération menée conjointement par le Minfi et le ministre en charge de l’Economie a permis d’identifier 303 PME ayant exécuté des prestations pour le compte de différentes administrations publiques. Selon Cyrille Edou Alo’o, elles ont un délai de deux mois pour remplir la procédure leur permettant de rentrer en possession de leur paiement.

A savoir : prendre attache avec les services financiers des maîtres d’ouvrage concernés pour transmission des pièces justificatives de leurs créances à la direction générale du Budget, Division de la préparation du budget.

Selon le communiqué, le dossier est constitué du marché, de la lettre commande signée et enregistrée, de l’ordre de service de démarrage des travaux, des décomptes des travaux réalisés, de l’attestation de non mandatement cosignée du chef de poste comptable et du contrôleur financier compétents et du dossier fiscal à jour, le tout, en versions originales.

Passé la phase de dépôt de dossier, le Minfi va lancer des engagements pour payer les entreprises.

Michèle FOGANG