Le PM pour un plan d’urgence sur la Décentralisation

By J.Francis BELIBI, Cameroon Tribune, 25-07-2014

Face aux lenteurs dans les transferts et la mobilisation des ressources liées au processus, Philemon Yang prescrit des mesures urgentes.

Leurs craintes au sortir des assises de la première session annuelle du Conseil national de la Décentralisation (CND) jeudi dans la salle des conseils des services du Premier ministre semblaient réelles.

Les magistrats municipaux, par la voix d’Emile Andzé Andzé, président des Communes et villes unies du Cameroun (CVUC), ont soulevé les difficultés que pourraient éprouver les communes à boucler convenablement leur budget en raison de la baisse de certains impôts et taxes qui constituaient jusque-là la principale source de revenus de ces entités. Quand on y ajoute  les observations de Philemon Yang à l’ouverture des travaux sur certaines lenteurs observées, on pouvait aisément les comprendre. Le Premier ministre, chef du gouvernement, par ailleurs, président du CND, a rappelé les contraintes auxquelles il convient rapidement d’apporter des solutions. « L’on déplore malheureusement encore des hésitations dans l’observance du calendrier des transferts de toutes les compétences concernées en 2015. En outre, le transfert des dotations budgétaires aux communes ne connaît pas toujours la mobilisation effective et régulière souhaitée », a-t-il regretté. Le président du CND a dès lors préconisé des mesures urgentes. « Ces limites au processus de décentralisation et bien d’autres doivent trouver des solutions idoines dans le cadre d’un plan d’urgence régulateur. »

Pourtant des deux exposés présentés par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel Sadi, sur l’état d’avancement du processus depuis les travaux de septembre 2013 et celui de son collègue des Finances, Alamine Ousmane Mey, portant sur « La mobilisation effective au profit des communes et communautés urbaines, des ressources à elles transférées au titre de l’exercice 2013 et provisions budgétaires en la matière au titre de l’exercice 2014 », il ressort que de nombreux efforts ont été accomplis. Le MINFI a ainsi relevé que depuis la mise en œuvre de la loi portant fiscalité locale, l’institution du bulletin d’émission unique et le paiement unique, « les recettes des collectivités et du FEICOM ont connu une forte progression. » Indiqué qu’elles sont passées de 45 milliards de F en 2010 pour atteindre le chiffre de 137 milliards de F en 2013, soit une progression de plus de 200% en quatre ans. Alamine Ousmane Mey a relevé que pour la même période, le Trésor public a reversé aux collectivités territoriales décentralisées au titre des recettes directes, 50,5 milliards de F sur les près de 53 milliards prévus. En ce qui concerne les recettes soumises à péréquation, au rang desquelles les centimes additionnels communaux (CAC), elles ont été reversées à hauteur de 53,7 milliards de F sur un total de 84 milliards. En ce qui concerne l’exercice budgétaire en cours, les prévisions semblent encore meilleures.

La dotation générale de la décentralisation (DGD) a été fixée à 10 milliards de F contre 7,5 pour 2013, alors que les crédits transférés par les ministères sectoriels devraient connaître une augmentation de 16 milliards de F pour culminer à 47,3 milliards. S’agissant de la fiscalité locale, les résultats enregistrés pour le seul premier trimestre de l’année en cours, 67,2 milliards, représentent 47% de l’objectif annuel.