Exécution du BIP 2014: un léger mieux

Alors que nous avons entamé le septième mois de l’année 2014, seconde année d’expérimentation du budget programme, les observateurs s’interrogent sur le niveau d’exécution du Budget d’investissement public (BIP). Cette préoccupation est fondée sur le fait que le BIP, à côté de l’investissement privé, est l’un des moteurs de la croissance économique et de la création des richesses.  Les ressources du BIP sont massivement dédiées au financement des grands projets structurants (routes, barrages hydro-électriques, port en eau profonde de Kribi ….)

ainsi qu’aux micro-projets sociaux (salles de classe, forages et puits, centres de santé) pour améliorer les conditions de vie des populations. Pour y parvenir, le gouvernement a vraiment mis le paquet cette année. En effet, les crédits ouverts au titre du BIP 2014 sont de 1150 milliards de F en Autorisations d’engagement (montant total des marchés à passer dans l’année) et 1 000 milliards de F en Crédits de paiement (plafond des paiements à effectuer sur la base du niveau de réalisation physique des marchés). Sur une enveloppe budgétaire totale de 3 312 milliards de F, la barre symbolique des dépenses d’investissement de 1000 milliards de F a donc été franchie, contre 957 milliards de F en 2013.                                                                           

Cet exercice 2013 a été également marqué par l’implémentation de la double réforme budgétaire (première année d’entrée en vigueur du budget-programme) et du système des marchés publics. Cette concomitance a impacté négativement sur l’exécution du BIP avant la période complémentaire. Pour atteindre les objectifs fixés cette année, le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Emmanuel Nganou Djoumessi, a organisé,  dès le 8 avril dernier, sur une quinzaine de jours, une mission d’évaluation de l’effectivité du lancement de l’exécution du BIP 2014 au terme du premier trimestre. Cela,  aux niveaux central et déconcentré, afin de garantir une exécution optimale du BIP au cours de cet exercice.  Les termes de référence de cette opération portaient sur au moins trois points. D’abord,  l’évaluation du processus d’exécution du BIP 2014, à travers le processus de passation des marchés publics aux niveaux central et déconcentré, puis, l’effectivité des évolutions de l’Application informatique PROBMIS de gestion du budget de l’Etat, telles qu’édictées dans la Circulaire relative à l’exécution du budget 2014. Ensuite, le suivi de la mise en œuvre du Programme d’investissement prioritaire issu des aspirations des populations à la base. En troisième lieu, la facilitation au niveau des nouveaux Comités locaux de suivi de l’exécution du BIP 2014, relativement au décret du Premier ministre, chef du gouvernement du 13 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Comités de suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement public. L’objectif général poursuivi par cette mission était de contribuer à l’accélération de l’exécution du BIP 2014, tant au niveau central que déconcentré. Ceci intervient dans un contexte où le gouvernement a élaboré un projet de Plan d’urgence pour l’accélération de la croissance économique, qui prévoit le relèvement à très court terme du taux de croissance de l’économie au-dessus de 6% à partir de 2014. Pour y parvenir, le MINEPAT prévoit d’améliorer le taux d’exécution du BIP pour le porter à un niveau supérieur à 90%. Cela n’est possible que s’il y a un suivi étroit de l’exécution du BIP  à travers notamment le respect et surtout la compression des délais de contractualisation des projets ; l’encadrement rigoureux des acteurs de la chaîne de passation des marchés ; l’institutionnalisation d’un cadre de concertation MINEPAT, MINFI et MINMAP pour une revue mensuelle de la programmation et de l’exécution des marchés publics ; l’amélioration de la maturation des projets, à travers la mise en place effective du Bureau d’études et de maturation des projets.                                                                                                                 

Premières tendances                                                                                                                          

La batterie de mesures prises cette année (lancement du BIP à temps, publication à bonne date du journal des projets, conférences de programmations et autres) pour inverser la tendance à la sous-consommation du BIP porte déjà des fruits. De source proche du dossier au MINEPAT, il est relevé que le niveau d’exécution du BIP au 30 avril 2014 en ressources internes se présente comme suit. En engagement : 248,99 milliards de F sur une dotation de 710,43 milliards, soit un taux de 35%. En liquidation : 84,14 milliards de F soit 12% comparé  à la dotation et 33,80% comparé aux engagements contre une exécution faible à la même période de l’année passée du fait des difficultés de mise en place du nouveau système des marchés publics  et des lenteurs liées à l’implémentation d’une nouvelle application informatique de gestion de la dépense publique.>>>