Nouveau Code des marchés publics: exécutable dès le 1er janvier

(Cameroon Tribune) Au ministère en charge des marchés publics, on s’active à l’élaboration des textes d’application de ce document signé le 20 juin dernier.

Le 20 juin dernier, le président de la République signait un décret portant Code des marchés publics. Un document de 207 articles qui fixe les règles applicables à la préparation, la passation, l’exécution, le contrôle et la régulation des marchés
publics.  Mais, l’on devra encore attendre quelques mois avant de voir applicables ces nouvelles règles.

Dans une lettre circulaire signée d’Abba Sadou, ministre des Marchés publics (Minmap) et rendue publique le 11 juillet dernier, ce dernier informe le public des mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret du 20 juin 2018.

Concrètement, ces mesures concernent la passation des marchés, le contrôle de l’activité de passation et la gestion des recours, de même que la situation des commissions actuelles de passation des marchés, l’exécution et le contrôle de l’exécution des marchés publics.

Approchés, des responsables au Minmap indiquent que le nouveau Code entrera en vigueur dès janvier 2019, en attendant que le secrétariat technique mis sur pied pour élaborer les textes d’applications-une trentaine environ- remette sa copie.

La circulaire précise que ces  « contraintes et formalités doivent être accomplies au préalable dans l’optique de rendre effectives, la nouvelle architecture et les nouvelles dispositions désormais en vigueur ».

L’on apprendra également que les réunions se multiplient à cet effet. Abba Sadou indique que pour ce qui est du contrôle à priori de la passation des marchés et de la gestion des recours, les commissions centrales de passation des marchés exercent, dans le strict respect des nouvelles dispositions y relatives, les missions de contrôle à priori, pour les marchés dont les montants sont mentionnés dans la lettre, en attendant la mise en place des commissions centrales de contrôle.

En attendant la mise en place effective des commissions prévues par le nouveau Code, les commissions actuelles de passation des marchés fonctionneront en lieu et place des commissions internes, placées auprès des maîtres d’ouvrage ainsi que des commissions régionales et départementales placées auprès des gouverneurs et préfets.

Pour l’exécution, les services compétents du Minmap poursuivront leurs activités de contrôle de l’exécution des marchés afin de s’assurer de l’effectivité et de la qualité des prestations.