Recettes budgétaires pétrolières: Comment compenser la baisse

 Par Josiane TCHAKOUNTE, Cameroon Tribune

Comme mentionné dans le rapport général des travaux de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances (Minfi), le 30 janvier dernier,

« le budget 2015 va s’exécuter dans un contexte marqué entre autres par la chute de plus de 50%

du prix du baril de pétrole brut ». En effet, pour l’élaboration du budget 2015, l’Etat avait tablé sur le prix du baril à 89 dollars. Or, des projections du Fonds monétaire international (FMI) fixent le cours du baril de pétrole à 56 dollars pour cette année 2015. Du fait du décalage entre les prix considérés lors de l’élaboration du budget et ceux pratiqués actuellement sur le marché, les recettes pétrolières (qui génèrent environ 40% des recettes d’exportations et 20% des recettes budgétaires) pourraient, d’après les calculs du Minfi, être impactées à la baisse d’environ 314 milliards de F sur les 774,9 milliards de F attendus cette année de ce secteur.

Conscient de cet environnement, le gouvernement n’a de cesse de multiplier les stratégies pour combler ce gap. Lors du conseil de cabinet tenu le 29 janvier dernier, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, annonçait une stratégie de collecte des recettes non-pétrolières pour combler la moins-value des recettes pétrolières. Le chiffre dévoilé au terme de la conférence annuelle du Minfi est de porter les recettes fiscales non-pétrolières à 1 404 milliards de F en 2015. Soit une progression de l’ordre de 13,22% par rapport à l’objectif de l’exercice précédent, correspondant à 164 milliards de F de recettes additionnelles à mobiliser en valeur absolue. Pour y parvenir, il faudra tirer profit des nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances 2015.

Du côté des administrations en charge du recouvrement des recettes budgétaires, une batterie de mesures est également mise en place. La douane, notamment, ambitionne de réaliser 110% de ses prévisions, soit 698 milliards de F de recettes cette année. Pour y parvenir, elle a tenu récemment avec les acteurs du secteur pétrolier une concertation qui a abouti à l’adoption d’un plan visant à améliorer les recettes douanières. Du côté de la Direction générale des impôts, on poursuit les réformes engagées. Une campagne de distribution des déclarations pré-remplies pour le paiement de la taxe foncière a été récemment lancée dans les villes de Yaoundé et Douala. Objectif : amener les contribuables à s’acquitter de cette taxe, suivant des procédures simplifiées (mobile tax). De l’avis de certains experts, l’élargissement de l’assiette fiscale constituera la principale marge de manœuvre au cours de cet exercice. Ces derniers évoquent aussi la capitalisation de la réforme d’organisation des Centres des impôts de moyenne entreprise (CIME) et de la Direction des grandes entreprises (Dge).

Jusque dans les régions, les équipes sont mobilisées. Les services du Fisc du Nord, région où l’assiette domaniale, foncière ou immobilière est jugée fort intéressante, ont lancé le 06 mars dernier, une campagne spéciale de recouvrement de la taxe sur la propriété foncière, l’impôt sur les revenus locatifs et les droits d’enregistrement des baux à usage d’habitation. Objectif : mettre sur pied une stratégie idoine pouvant inciter les promoteurs immobiliers, fonciers et domaniaux à s’acquitter des redevances liées à leurs activités.

Outre les impôts et la douane, des mesures sont aussi prises à d’autres niveaux. Pour contrer l’impact de la baisse des cours du pétrole, la Société nationale des Hydrocarbures (SNH) a revu ses stratégies pour garantir à l’Etat, les revenus attendus du secteur pétrolier. La valorisation au mieux des ressources nationales en hydrocarbures, la réduction des coûts de production et le développement de projets générateurs de revenus pour le pays sont entre autres axes majeurs du plan de développement de cette entreprise sur la période 2015-2019. Il reste encore à évaluer la portée de toutes ces mesures. Pour l’année 2015, le budget de l’Etat est évalué en ressources et en dépenses à la somme de 3 746,6 milliards d F. La bonne mobilisation des recettes garantira une exécution optimale de ce budget.