Placement privé : la Cosumaf supprime le plafond de 20 milliards autorisé, pour stimuler la mobilisation des financements

 

(Investir au Cameroun) - A compter du 1er novembre 2026, les entreprises et autres émetteurs pourront mobiliser des financements par placement privé sur le marché financier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) sans être soumis au plafond de 20 milliards de FCFA jusque-là applicable sur douze mois. Cette suppression s’accompagne toutefois d’une nouvelle restriction : un même émetteur ne pourra réaliser plus de deux émissions par placement privé sur une période glissante de 24 mois.

Ces dispositions figurent dans le règlement modificatif adopté le 7 octobre 2026 à N’Djamena, au Tchad, par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), sur proposition de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf). Publié sur le site du régulateur le 13 octobre, le texte modifie plusieurs articles du règlement du 21 juillet 2022 régissant le marché financier régional.

« Les opérations de placement privé ne sont soumises à aucune limitation de montant », dispose désormais l’article 88. Un émetteur pourra ainsi rechercher plus de 20 milliards de FCFA auprès d’investisseurs qualifiés sans devoir recourir à un appel public à l’épargne.

Le placement privé consiste à proposer des titres financiers à un groupe déterminé d’investisseurs, sans publicité auprès du grand public. Il se distingue notamment des emprunts obligataires marqués par une campagne publicitaire et ouverts à l’ensemble des épargnants. Dans les deux cas, les opérations devront être réalisées avec le concours des intermédiaires de marché agréés par la Cosumaf.

Jusqu’à 99 investisseurs, mais des conditions d’accès maintenues

La réforme élargit également le nombre de souscripteurs pouvant participer à un emprunt par placement privé. Le plafond passe de 40 à 99 investisseurs qualifiés. Le nouveau règlement fixe par ailleurs une souscription minimale de 10 millions de FCFA par investisseur.

Cette dernière disposition ne doit toutefois pas être confondue avec l'ancienne exigence d'une valeur nominale minimale de 50 millions de FCFA par titre. Les deux montants ne correspondent pas à la même notion réglementaire.

La possibilité de souscrire à partir de 10 millions de FCFA ne signifie pas non plus que les placements privés deviennent accessibles à tous les épargnants. Les souscripteurs doivent conserver la qualité d'investisseur qualifié.

Le nouveau règlement précise les conditions auxquelles certaines personnes physiques et morales peuvent obtenir cette qualité auprès de la Cosumaf. Une personne physique doit notamment justifier de compétences financières adaptées et d'un patrimoine net d'au moins 50 millions de FCFA au moment de la souscription. Pour une personne morale ne bénéficiant pas de plein droit du statut d'investisseur qualifié, le seuil de capitaux propres est fixé à 250 millions de FCFA, auquel s'ajoutent des exigences relatives à sa capacité d'appréciation des risques.

Les banques, entreprises d'assurances, caisses de retraite, caisses de dépôts et consignations et fonds d'investissement figurent notamment parmi les investisseurs qualifiés de plein droit.

Le régulateur devra tenir et publier sur son site internet une liste actualisée des investisseurs bénéficiant de cette qualité.

La BVMAC appelée à organiser la revente des titres

La réforme modifie également les conditions dans lesquelles les investisseurs pourront revendre les titres acquis. Jusqu'ici, le règlement de 2022 limitait les cessions aux investisseurs qualifiés sélectionnés pour l'opération initiale.

Désormais, un titre émis par placement privé pourra être cédé à un autre investisseur qualifié, même si celui-ci n'a pas participé à l'émission. Ces transactions devront obligatoirement passer par un compartiment dédié de la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC).

Cette possibilité élargit le cercle des acquéreurs potentiels sur le marché secondaire. Elle ne garantit toutefois pas qu'un détenteur trouvera un acheteur lorsqu'il souhaitera revendre ses titres. Lire la suite ICI