Investir au Cameroun: Saisir les avantages du régime fiscal des contrats de partenariat public- privé

Le Cameroun est déterminé à devenir un pays émergent dans un proche avenir. Pour ce faire et dans le souci de promouvoir et soutenir l’investissement , la législation fiscale en vigueur au Cameroun a aménagé un certain nombre de régimes incitatifs  à la fois de portées générales et sectorielles. Le régime fiscal des contrats de partenariat public- privé fait partie de cette dernière catégorie.

Ce régime offre des facilités fiscales aux entreprises dans le cadre de la réalisation des projets d’infrastructures d’envergure en partenariat avec une personne morale de droit public. Les avantages fiscaux accordés dans ce régime sont entre autres :

-          la prise en charge par le budget de la personne publique cocontractante de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) relative aux importations et aux achats locaux des matériaux liés au projet ;

-          l’enregistrement gratis des conventions et actes passés par le cocontractant de la personne publique durant les cinq (05) premières années d’exploitation ;

-          la décote de cinq (05) points en principal  sur le taux de l’impôt sur les sociétés durant les cinq (05) premières années d’exploitation ;

-          la rallonge de la durée du report déficitaire  de quatre(04) à cinq(05) ans ;

-          l’application de l’amortissement accéléré consistant en la majoration de 25% du taux normal d’amortissement à pratiquer.

Source : MINFI/DGI