Devenir opérateur dans le secteur de l’électricité : les cinq régimes juridiques

Le secteur de l’électricité au Cameroun présente de nombreuses opportunités d’investissements dues non seulement à l’existence de son potentiel hydraulique (2nd en Afrique) et d’un cadre réglementaire incitatif, mais également à d’énormes débouchés commerciaux tant sur le plan local que sous-régional. Dès 1998, l’Etat du Cameroun a nettoyé  les barrières juridiques à l’entrée des investisseurs privés et défini les modalités d’ouverture du marché national de l’électricité à la concurrence.

 Ainsi, l’exercice des activités dans ce secteur  est structuré  à travers cinq régimes juridiques déterminés sur la base de certains éléments cardinaux : la concession, la licence, l’autorisation, la déclaration et la liberté.

1) Relèvent du régime de la concession : l’activité de production hydroélectrique ; le transport de l’électricité haute et moyenne tension ;  la distribution de l’électricité moyenne et basse tension et toute autre activité de production.

2) Relèvent du régime de la licence : la production indépendante d’électricité ; la vente de l’électricité haute et moyenne tension ; l’importation et l’exportation de l’électricité.

3) Relèvent du régime de l’autorisation: les installations d’autoproduction d’une puissance supérieure à 1 MW ; l’établissement  et  l’exploitation  d’une distribution d’énergie électrique en  vue de fournir directement ou indirectement une puissance inférieure ou égale à 100 KW ; l’établissement des lignes électriques  privées  utilisant  ou  traversant  une  voie publique ou un point situé à moins de 10 mètres de distance horizontale d’une ligne électrique, téléphonique ou télégraphique existante sur  le domaine public.

4) Relèvent du régime de la déclaration toutes les installations d’autoproduction d’électricité dont la puissance est supérieure à 100 kW et inférieure à 1 MW.

5) Le régime de la liberté concerne l’établissement libre des lignes électriques privées lorsque les ouvrages sont entièrement implantés sur les propriétés privées.

 Source: Arsel