Cameroun: la nouvelle Loi de Finances 2012

La loi de finances pour l’exercice 2012 en ses dispositions fiscales, s’inscrit dans  un  cadre  stratégique  défini  principalement  dans  deux  documents  de  référence  de  la politique  de  développement  du  Cameroun.  Il  se  propose  d’apporter des réponses à un contexte socio-économique précis.

Au  plan  stratégique,  la  présente  loi découle  fondamentalement  des  options  de politique économique et sociale retenues dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, à savoir l’exigence  de  création  de  richesses et d’emplois afin d’assurer  une bonne redistribution des fruits de la croissance. 

De  même,  elle  traduit  en  mesures  concrètes  les  orientations  générales  de  la  politique budgétaire prescrites par le Président de la République dans sa circulaire N°001/CAB/PR du13 septembre 2011 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2012.

Enfin, cette Loi tient compte du contexte actuel marqué par une conjoncture nationale et internationale de reprise économique d'une part, et des exigences liées à la réalisation des grands projets structurants en cours d'autre part.

Dans  cette  perspective,  les  modifications   apportées  à  la  législation fiscale en vigueur ont été faites autour des grands axes de la politique fiscale actuelle (cette dernière n’étant elle-même que la déclinaison des choix de politique économique et sociale définis par le Président de la République). Il s’agit notamment :

-         de la simplification des procédures et du renforcement du climat des affaires ;

-         de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ;

-         de l’élargissement de l’assiette fiscale et de la sécurisation des recettes ;

-         de  l’encadrement du secteur informel et de  la  simplification  des  procédures  par  la refonte des régimes d’imposition ;

-          du soutient à l’investissement et aux secteurs prioritaires.

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Source : Exposé des motifs LF2012