Devenir opérateur dans le secteur de l’électricité : l’accès aux régimes

Accéder à un régime revient ainsi à connaître sa quintessence et les conditions subsidiaires qu’il faut remplir. Les critères d’accès à ces différents régimes reposent sur :

-          la capacité administrative, technique, économique et financière du demandeur à respecter l’intégralité de ses obligations ;

-          l’expérience professionnelle du demandeur ;

-          le coût de la fourniture de l’énergie électrique ;

-          les  normes  de  sécurité  et  de  sûreté  relatives  aux  réseaux  électriques, installations  et  équipements  fixées  par  arrêté  du  ministre  chargé  de l’électricité ;

-          les normes de protection de l’environnement ;

-          l’occupation des sols, le choix des sites et l’utilisation du domaine public ;

-          la notoriété et la bonne réputation requises pour assumer les responsabilités découlant de l’activité pour laquelle la concession, la licence ou l’autorisation est demandée ;

-          la  nature  des  sources  d’énergie  et  la  minimisation  du  coût  de  l’électricité  à long terme.

Source:ARSEL