Qui a droit à quoi dans le Budget 2015

Par Cameroon Tribune, 30-12-2014

La loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 promulguée le 23 décembre dernier par le président de la République entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

A compter de cette date, comme le prévoit le texte,

le taux de l’impôt sur les sociétés descend à 30% contre 35 en 2014. C’est l’une des nouvelles dispositions de la loi fiscale de l’exercice 2015, essentiellement axée sur l’amélioration du climat des affaires.

Le budget de l’Etat pour l’exercice 2015 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3746,6 milliards de F, contre 3 312 milliards de F en 2014. Soit une augmentation de 434,6 milliards de F en valeur absolue et 13,12% en valeur relative. Il est assis sur une prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 6,3%, un taux d’inflation de 3% environ et une nette augmentation des recettes budgétaires en raison de l’entrée en vigueur de la loi N°2013 /004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.

Si le gouvernement choisit d’axer sa politique fiscale sur l’amélioration du climat des affaires, c’est pour consolider la relance économique. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre les nouvelles dispositions fiscales exécutables dès janvier. Les entreprises devront désormais payer un acompte représentant 2% (contre 1% en 2014) du chiffre d’affaires réalisé au cours de chaque mois, le 15 du mois suivant au plus tard. Acompte majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux. Ce qui change aussi dès janvier avec la nouvelle loi de finances, c’est la rallonge du délai d’information du contribuable de 8 à 15 jours, comme précisé à l’article L13 (1) du texte et l’instauration du suivi électronique des facturations des entreprises en matière de TVA. Suivi assuré par l’administration fiscale dans les conditions définies par le ministre en charge des finances.

L’année 2015 sera la troisième année d’expérimentation du budget-programme (conformément aux dispositions de la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat), assis essentiellement sur un mécanisme axé sur les autorisations d’engagement sur trois exercices, déclinées en crédits de paiement annuels. Comme l’a déclaré le Premier ministre, chef du gouvernement devant le Parlement lors de la présentation du Programme économique, financier, social et culturel : « La grande majorité des actions contenues dans la loi de finances 2015 vise le parachèvement du premier cycle triennal du budget-programme, à savoir la période 2013-2015, et la consolidation des choix prioritaires indispensables pour conduire le Cameroun vers son émergence. »

Une place de choix a été à nouveau accordée aux investissements en 2015. Cela se traduit par l’enveloppe consacrée à ces dépenses, qui s’élève à 1 150 milliards de F, contre 1 000 milliards en 2014. Les dépenses de fonctionnement évaluées à 2 159,9 milliards de F sont en hausse de 150,7 milliards de F par rapport à 2014.