Doing Business 201: Au-delà de l’efficience

L’Afrique subsaharienne enregistre le plus grand nombre de réformes portant sur la réglementation des affaires à travers le monde

Doing Business 2015: au-delà de l’efficience est une publication phare du Groupe de la Banque Mondiale et est le 12ème d'une série de rapports annuels mesurant les réglementations favorables et défavorables de l'activité commerciale. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des affaires et la protection des droits de propriété de 189 pays

- de l'Afghanistan au Zimbabwe - au fil du temps.

Doing Business mesure les réglementations affectant 11 domaines de la vie d'une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité de faire des affaires: création d'entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Doing Business mesure également la régulation du marché du travail, ce qui n'est pas inclus dans le classement de cette année.

Les données de Doing Business 2015 sont mises à jour en date du 1er Juin 2014. Les indicateurs sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identifier les meilleures réformes de la réglementation des affaires, dépendant de l’endroit et de l’objectif. Le rapport de cette année présente une expansion notable de plusieurs ensembles d'indicateurs et un changement dans le calcul du classement.

Conclusions principales:

• Doing Business 2015: au-delà de l’efficience constate que les entrepreneurs dans 123 économies ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'an dernier. Le rapport mesure 189 économies dans le monde et répertorie 230 réformes affectant l’environnement des affaires. Entre Juin 2013 et Juin 2014, le rapport compte 145 réformes visant à réduire la complexité et le coût affectant l’environnement des affaires, et 85 réformes visant à renforcer les institutions juridiques – l’Afrique Sub-Saharienne représentant le plus grand nombre de réformes.
• Le Tadjikistan, le Bénin, le Togo, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, Trinité-et-Tobago, la République démocratique du Congo, l'Azerbaïdjan, l'Irlande et les Emirats Arabes Unis sont parmi les pays qui se sont le amélioré en 2013/2014 dans les domaines couverts par Doing Business. Ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en œuvre un total de 40 réformes facilitant la pratique des affaires.
• 5 économies sur les 10 meilleurs pays réformateurs en 2013/14 sont situées en Sub-Saharan Africa. La région représente également le plus grand nombre de réformes facilitant la pratique des affaires dans la dernière année - 75 des 230 dans le monde entier. Plus de 70% de ses économies ont réalisé au moins une réforme.
• Pour la première fois cette année, Doing Business a recueilli les données de deux villes dans 11 économies dont le nombre d’habitants excède 100 millions : le Bangladesh, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, la Fédération de Russie, et les Etats-Unis. La ville ajoutée permet une comparaison infranational et l'analyse comparative par rapport aux autres grandes villes. Le rapport conclut que les différences entre les villes sont plus fréquentes dans les indicateurs mesurant les étapes, les délais et les coûts pour effectuer une transaction dans la mesure où les agences locales jouent un rôle plus important.
• Des études de cas mettant en évidence les bonnes pratiques dans 8 des domaines mesurés par l’indicateur Doing Business sont présentés dans le rapport: l'efficacité croissante des registres des sociétés dans le cadre de la création d’entreprise; le zonage et la planification urbaine dans le cadre l'octroi de permis de construire; la mesure de la qualité de l'administration foncière dans le cadre du transfert de propriété; l’importance des registres dans l'obtention de prêts; les conséquences des transactions avec des parties liées dans le cadre de la protection des investisseurs minoritaires; les conséquences de la crise financière sur le paiement des impôts; l'efficacité judiciaire soutenant la liberté contractuelle dans le cadre de l'exécution des contrats; et la mesure de l’efficacité des législations relatives à l’insolvabilité dans le cadre du règlement de l'insolvabilité.
• Le rapport de cette année élargit les données dans trois des 10 sujets traités. Les données seront également élargies dans cinq autres sujets dans le rapport de l'année prochaine. Les classements de Doing Business sont maintenant basés sur la distance de la frontière. Chaque économie des 189 économies mesurées, est évaluée en fonction de la proximité de leurs réglementations des affaires aux meilleures pratiques mondiales. Un score plus élevé indique un environnement d'affaires plus efficace et des institutions juridiques solides.