Le lifting des impôts

Par J.B. KETCHATENG, Cameroon Tribune, 10-12-2014

Les instruments fiscaux rénovés au service de la compétitivité économique en débat mardi.

La grande affluence à la rencontre qui se tenait mardi dans une des salles du palais des Congrès de Yaoundé tranchait nettement avec les autres rendez-vous de ce type. L’on y parlait de nouvelles règles de la fiscalité, prises en vue d’améliorer la compétitivité de l’économie camerounaise. C’était néanmoins l’occasion de parler aux inspecteurs des impôts,

pour leur dire que malgré tout, soulignera Dika Akwa, auditeur dans une entreprise, l’imposition, hormis de grands textes comme la loi de finances, demeure un maquis inextricable.

Cet écheveau emmêlé l’était moins cependant, au fil des échanges qui ont commencé par des exposés. Dans l’optique d’améliorer les ressources du fisc et les sécuriser, la direction générale des Impôts (DGI) a par exemple entrepris de constituer et publier (sur son site Internet) une liste de contribuables. De telle sorte que l’on sache qui est qui : les privés pouvant vérifier que leurs partenaires d’affaires sont reconnus par l’administration, laquelle peut aussi distinguer dans sa liste les mauvais et bons contribuables pour ne plus avoir à appliquer un régime indiscriminé à toutes les deux catégories.

Pour la qualité des services, une cellule de service au contribuable a été instituée dans les centres des impôts. On va y former les contribuables par une assistance-conseil, a expliqué Nicolas Hiol, chef de la Division des Etudes et de la Réforme à la DGI. Une manière de corriger la tendance à ne prendre en considération que la fonction d’expertise telle que les impôts l’exercent sur le contribuable. On peut rapprocher de cette assistance, la déclaration pré-remplie qui tient compte, là encore, de la capacité relativement faible des contribuables à traiter avec le fisc. En l’espèce, l’administration fournit une déclaration avec les données fiscales nécessaires que l’intéressé valide avant de s’acquitter de sa taxe foncière par exemple. La télédéclaration est aussi devenue une réalité pour les grandes entreprises. Tout autant que la simplification du contentieux fiscal.

Et quand on a ajouté à ce mouvement réformiste la toute nouvelle loi de 2013 d’incitation à l’investissement privé, on peut croire que les contribuables, les entreprises singulièrement, ne demandent plus qu’à se jeter à l’eau. D’aucuns réclamant même le droit de payer des impôts fixes, comme pour un solde de tout compte, sur une certaine durée, de manière à ne plus avoir à parler aux inspecteurs des impôts durant ce temps-là. Ce qui ne correspond pas à l’esprit de la fiscalité camerounaise qui prélève ce qui est issu de l’activité.  Rien n’est aussi simple toutefois. Des voix s’élèvent pour réclamer une meilleure coordination entre la DGI et l’Agence de promotion des investissements qui délivre des agréments que tel bureau des impôts semble ignorer. Et le débat se poursuit…