États-Unis : Washington menace de contourner l'OMC après l'échec du moratoire sur le commerce électronique au Cameroun

(Zone bourse)  Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce ne sont parvenus à aucun accord sur une trajectoire de réforme, ni même sur la reconduction de routine du moratoire sur les droits de douane liés au commerce électronique. Cet échec a poussé les États-Unis à réitérer leur volonté de conclure des accords alternatifs avec des partenaires partageant leurs vues, reléguant l'institution à un rôle marginal dans la politique commerciale mondiale.

Quatre jours de négociations entre ministres du Commerce à Yaoundé, la capitale du Cameroun, se sont achevés lundi aux premières heures de la matinée. Le Brésil et la Turquie ont bloqué la tentative de prolongation du moratoire de l'OMC, qui couvre notamment les téléchargements numériques et le streaming.

Ce moratoire, instauré aux prémices d'Internet, est devenu caduc pour la première fois en 28 ans.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a déclaré dans un communiqué avoir obtenu l'engagement de dizaines de pays, dont la quasi-totalité des principaux partenaires commerciaux, de ne pas imposer de tarifs douaniers sur les transmissions numériques américaines. Il a prévenu que si l'OMC ne parvenait pas à rétablir le moratoire, "les États-Unis travailleront en dehors de l'OMC avec tous les partenaires intéressés pour y parvenir".

M. Greer, architecte de l'offensive tarifaire multidirectionnelle du président Donald Trump, s'est dit désu par cette impasse. Selon lui, certains pays ont fait preuve d'un "manque de sérieux" concernant la réforme de l'OMC en n'envoyant pas leurs ministres du Commerce au Cameroun.

"J'ai toujours été sceptique quant à la valeur de l'OMC, et la conférence de cette semaine a confirmé que cette organisation ne jouera qu'un rôle limité dans les futurs efforts de politique commerciale mondiale", a affirmé M. Greer.

L'OMC est de plus en plus marginalisée par la montée du nationalisme économique depuis une décennie, et cette 14e conférence ministérielle au Cameroun devrait accentuer cette tendance, estiment les analystes.

RISQUE D'UN "PLAT DE SPAGHETTIS" D'ACCORDS BILATÉRAUX

"Cela marque une nouvelle fissure dans les fondations du système de l'OMC", a déclaré Andrew Wilson, secrétaire général adjoint de la Chambre de commerce internationale.

De son côté, Jonathan McHale, vice-président du commerce numérique au sein de la Computer and Communications Industry Association, a déploré que les membres de l'OMC aient laissé la question du commerce numérique devenir une "monnaie d'échange".

"Les membres de l'OMC doivent se saisir de cette question de toute urgence à Genève, s'appuyer sur les projets de textes élaborés lors de la CM14 et proposer une solution durable qui restaure la certitude et la crédibilité du système", a-t-il ajouté.

Ces pourparlers constituaient un test pour la pertinence de l'OMC après une année de fortes turbulences commerciales et les récentes perturbations au Moyen-Orient.

Toutefois, un sous-groupe de 66 membres a accepté de contourner les obstacles précédents pour instaurer le premier accord de base mondial sur les règles du commerce numérique entre les participants.

Les parties de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) - 12 pays dont l'Australie, la Grande-Bretagne, le Canada, le Japon et le Mexique, mais sans les États-Unis - ont rencontré l'UE en marge des discussions de l'OMC.

Alors que les diplomates privilégient une multiplication d'accords bilatéraux ou plurilatéraux, ils risquent de créer un "plat de spaghettis" complexe d'accords régionaux, a souligné Dmitry Grozoubinski, directeur exécutif de la Geneva Trade Platform.

LE TEST DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

La prolongation du moratoire sur le commerce électronique était perçue comme essentielle pour maintenir le soutien des États-Unis à l'OMC, alors que Washington, sous l'impulsion de Donald Trump, s'est retiré de plusieurs instances multilatérales.

La directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a déclaré que l'organisation espérait encore un rétablissement du moratoire, précisant que le Brésil et les États-Unis tentaient de parvenir à un compromis.

Elle a noté des progrès sur la feuille de route des réformes, et les discussions sur des sujets tels que la transparence des subventions et la facilitation de la prise de décision devraient se poursuivre à Genève.

Les États-Unis et l'UE soutiennent que la Chine, en particulier, a tiré profit des règles actuelles à leur détriment. Pékin rejette depuis longtemps les accusations de non-respect des règles et affirme soutenir le système multilatéral.

Les diplomates ont travaillé tout au long de la journée de dimanche pour combler l'écart entre la proposition initiale du Brésil (deux ans) et la prolongation permanente souhaitée par les États-Unis, en rédigeant un plan de prolongation de quatre ans assorti d'une clause de sortie d'un an.

Le Brésil a ensuite proposé une extension de quatre ans avec une clause de révision à mi-parcours, mais celle-ci n'a pas recueilli un soutien suffisant.

Les pays en développement opposés à une prolongation de longue durée font valoir que le moratoire les prive de recettes fiscales potentielles.

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