Coopération internationale : la Cour de cassation et l’OHADA ouvre un dialogue bilatéral

 

(Cour de cassation) Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l’Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.

L’OHADA : un pilier de la sécurité juridique en Afrique

Créée en 1993 par le Traité de Port-Louis, l’OHADA est une organisation internationale qui regroupe aujourd'hui dix-sept États membres, principalement en Afrique francophone. Son objectif fondamental est de renforcer la sécurité juridique et judiciaire et proposer un cadre favorable aux investissements économiques. Par l’adoption d’« Actes uniformes » directement applicables dans tous les États membres, l’OHADA a réussi le pari d'harmoniser le droit des affaires, garantissant ainsi une lisibilité accrue des normes pour les acteurs économiques. Pour la Cour de cassation, coopérer avec une telle institution permet de soutenir le rayonnement du droit de tradition civiliste et de participer à la réflexion mondiale sur l'État de droit économique, et échanger des bonnes pratiques. 

Jusqu'à présent, les relations entre la Cour de cassation et l'espace juridique de l'OHADA s'inscrivaient principalement dans un cadre multilatéral. Ce dialogue était porté par l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), dont la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA est un membre actif. Si ce cadre demeure essentiel pour la diffusion de la jurisprudence francophone via des outils comme la base JURICAF, la visite du 24 mars 2026 marque un tournant significatif. En recevant directement le secrétaire permanent et sa délégation, composée notamment de Monsieur Alexis Ndzuenkeu, directeur des affaires juridiques, de Monsieur Patrice Omgba, directeur financier, et de Madame Gaëlle Katleen Angot, conseillère technique, la Cour de cassation engage une dynamique de redynamisation bilatérale à travers un approchement direct entre la haute juridiction française et l'organe exécutif de l'OHADA. Cela permet d'aborder de manière plus ciblée les défis structurels communs.

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