APE Cameroun-Union européenne: c’est effectif

Le décret fixant les règles d’origine applicables aux produits importé de l’UE a été signé mercredi. La réduction sera de 25% par an sur quatre ans pour les produits du premier groupe.

Le président de la République a signé hier le décret fixant les règles d’origines et les méthodes de coopération administrative applicables aux produits importés de l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE). Ce décret signé, le démantèlement tarifaire programmé pour ce jeudi 4 août,

peut commencer. Dans un communiqué signé le 02 août dernier, Jean Tchoffo, président du Comité chargé du suivi de la mise en œuvre de APE bilatéral  Cameroun-UE, tout en soulignant le caractère progressif du démantèlement, précise : «concernant particulièrement les produits du premier groupe, le taux de réduction applicable sera de 25% par an sur une période de quatre ans ». Il ajoute aussi qu’ « aucun produit de ce groupe ne bénéficiera d’une exonération totale des droits de douane avant la fin de cette période ».

Le changement attendu de longue date n’entraîne pas de bouleversements majeurs sur la place portuaire de Douala. De fait, après l’entrée en vigueur de l’Ape d’étape ratifié par le Cameroun en juillet 2014 avec l’UE, les navires ayant dans leur cale ou sur leur pont des marchandises en provenance de cet espace vont être déchargés par les mêmes portiques ou par des engins mobiles de manutention au port. Exactement comme par le passé. D’après un responsable des douanes approché par CT, ce démantèlement ne concerne, pour la première année d’entrée en vigueur de l’accord, que les produits dits du premier groupe. Rappel, les négociations avec l’UE ont débouché sur une catégorisation des produits. Le 1^er groupe en comprend un bon nombre : produits pharmaceutiques, engrais, pesticides, tourteaux, papier journal, livres, brochures, journaux, etc. Mais aussi les véhicules et matériels pour voies ferrées, les fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides…

Mais pour le bateau qui accoste, les choses ne s’arrêtent pas là pour l’importateur, dont le déclarant doit mener plusieurs opérations, comme par le passé. « Plusieurs droits et taxes sont prélevés à la douane, dont principalement la Tva, le droit de douane à l’importation (Ddi), le droit d’accise et le précompte. Pour les APE, seul le Ddi est concerné, les autres droits et taxes restant inchangés », apprenons-nous du côté de la douane. Par ailleurs, les divers coûts liés aux formalités avec d’autres acteurs de la place portuaire (Sgs, Dit, Pad, acconiers, consignataires, etc.) ne sont pas concernés. Rien ne change là non plus. S’il n’y a pas un « dispositif particulier » pour la réception des marchandises en provenance de l’UE, la direction générale des Douanes vient de créer une unité de veille qui, entre autres choses, centralisera et traitera les éventuelles requêtes en relation avec l’entrée en vigueur de cet APE.

Téléchargez ce décret ici

Décret N° 2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique.