Mines : la Cemac prépare un code communautaire pour renforcer la gouvernance et sécuriser les investissements

 (Investir au Cameroun) - La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale veut franchir une nouvelle étape dans la gouvernance de ses ressources extractives. Du 20 au 25 avril 2026, Douala a abrité une concertation régionale consacrée à la finalisation de l’avant-projet d’un Code minier communautaire applicable aux six États membres de la Cemac : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad. Cette réunion s’inscrivait dans un processus de convergence juridique visant à doter la sous-région d’un cadre minier plus stable, plus lisible et plus attractif pour les capitaux. 

Autour de la Commission de la Cemac, les travaux réunissent des experts nationaux, des parlementaires, des représentants des administrations minières, du secteur privé, de la société civile, ainsi que des institutions financières régionales, dont la Beac, la Cosumaf et la Bvmac. L’enjeu est d’intégrer les contraintes propres à chaque État tout en limitant les écarts réglementaires qui freinent la lisibilité du secteur pour les investisseurs.

Le futur dispositif communautaire vise notamment à harmoniser les législations nationales, à renforcer la transparence dans l’octroi et la gestion des titres miniers, et à améliorer la redevabilité des acteurs publics et privés. Pour la Cemac, il s’agit aussi de réduire les risques d’arbitrage réglementaire entre pays membres, dans un espace où les projets miniers nécessitent souvent des capitaux lourds, des infrastructures transfrontalières et une visibilité contractuelle de long terme.

Le processus n’est pas nouveau. Selon la Commission de la Cemac, les travaux de finalisation du Code minier communautaire s’inscrivent dans la continuité des étapes relancées en avril 2024 à Brazzaville, puis en juillet 2024 à Riaba et Malabo, avant un atelier régional de relecture et de pré-validation organisé en février 2025. Cette dynamique s’inspire également de la Vision minière africaine, adoptée par les chefs d’État de l’Union africaine en février 2009, qui promeut une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales au service d’une croissance durable. 

Pour les États membres, l’enjeu dépasse la seule harmonisation juridique. Un cadre communautaire pourrait renforcer leur pouvoir de négociation face aux groupes miniers internationaux, en particulier sur les clauses fiscales, environnementales, sociales et de contenu local. Il pourrait aussi offrir une base plus cohérente pour la sécurisation des contrats existants et la structuration de nouveaux projets à l’échelle régionale.

La réforme intervient dans un contexte de sous-exploitation du potentiel minier en Afrique centrale. Au Cameroun, par exemple, les autorités ont adopté en décembre 2023 un nouveau Code minier destiné à corriger les limites du texte de 2016 et à améliorer l’attractivité du secteur. Mais, comme dans plusieurs pays de la sous-région, la transformation du potentiel géologique en recettes publiques, emplois industriels et chaînes de valeur locales reste encore limitée.

L’harmonisation communautaire pourrait également ouvrir des perspectives pour les marchés financiers régionaux. Pour les sociétés minières, un cadre réglementaire plus homogène réduirait les coûts de conformité et améliorerait la visibilité des rendements à moyen et long terme. Pour la Bvmac et les acteurs financiers, cette évolution pourrait faciliter le recours à des instruments tels que les introductions en bourse, les émissions obligataires ou les financements structurés adossés à des projets extractifs.

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