Marchés publics: 12 banques retenues pour les cautions
Par Marilyne NGAMBO, Cameroon Tribune
La liste de ces établissements de crédit ainsi que celle des trois compagnies d’assurance sélectionnées viennent d’être rendues publiques.
La liste de ces établissements de crédit ainsi que celle des trois compagnies d’assurance sélectionnées viennent d’être rendues publiques.
Le
ministère des Finances vient de publier la liste actualisée des
établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre
des cautions dans le cadre des marchés publics
au Cameroun.
12 structures ont été retenues parmi lesquelles Afriland First Bank
(AFB), la Banque Atlantique Cameroun (BACM), la Banque internationale du
Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC), Citi Bank N.A. Cameroon.
Font également partie des sélectionnés : la Commercial Bank of Cameroon
(CBC), Ecobank Cameroun (EBC), la National Financial Credit bank
(NFC-Bank) de même que la Société commerciale de banque-Cameroun
(CA-SCB), la Société générale Cameroun (SGC), la Standard chatered bank
Cameroon (SCBC), l’Union bank of Cameroon PLC (UBC) et l’United Bank for
Africa (UBA). Trois compagnies d’assurance ont également été
sélectionnées. Il s’agit de Chanas Assurances, Activa Assurances et
Zenithe Insurance.
De
sources proches du ministère des Finances, les établissements ont été
sélectionnés en fonction de leur responsabilité et de leur liquidité
entre autres. Ces entreprises sont avant tout titulaires d’un agrément
pour la caution. Un récent communiqué informait les maîtres d’ouvrage et
maîtres d’ouvrage délégués, les présidents et membres des commissions
de passation des marchés ainsi que les soumissionnaires et autres
acteurs du système des marchés publics desdites listes. A cet effet, le
Code des marchés publics a prévu quatre types de garantie pour
l’exécution des marchés : la caution de soumission ou provisoire qui
garantit l’offre du soumissionnaire, le cautionnement définitif qui
garantit l’exécution intégrale des prestations, la retenue de garantie
relative à la bonne exécution du marché et au recouvrement des sommes
dont le titulaire serait débiteur au titre du marché et le cautionnement
d’avance de démarrage ou d’approvisionnement qui est facultatif.
Les PME
à capitaux et dirigeants nationaux sont les premières concernées. Car,
celles-ci peuvent produire en guise de cautionnement, soit une
hypothèque légale, soit une caution d’un établissement bancaire ou d’un
organisme financier agréé de premier rang dont la liste est publiée par
le ministre chargé des Finances, selon le Code des marchés publics. Les
entreprises titulaires d’un marché d’un montant inférieur à 30 millions
de F, elles, peuvent être dispensées de l’obligation de fournir le
cautionnement définitif ou la retenue de garantie.
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