Timbre d’aéroport, changement le 1er mars
Par Alliance NYOBIA, Cameroon Tribune
La réforme en la matière expliquée lundi à Douala, en présence de représentants de compagnies aériennes.
par la réforme intervenue en cette matière, à la faveur de la loi de Finances 2015. Cette réforme, qui entre en vigueur dès le 1er mars prochain, était au cœur d’un atelier organisé hier, 23 février, à l’hôtel Sawa de Douala par la direction générale des Impôts.
La réforme en la matière expliquée lundi à Douala, en présence de représentants de compagnies aériennes.
Le
droit de timbre d’aéroport, fixé à 1000 F pour les vols nationaux et 10
000 F pour les vols internationaux, ne sera plus payé par le passager,
peu avant son embarquement, mais au moment de l’achat – ou de l’émission
– du billet.
Même si ce dernier est gratuit. Voilà un des changements induits par la réforme intervenue en cette matière, à la faveur de la loi de Finances 2015. Cette réforme, qui entre en vigueur dès le 1er mars prochain, était au cœur d’un atelier organisé hier, 23 février, à l’hôtel Sawa de Douala par la direction générale des Impôts.
D’après
Isaac Ngolle, représentant du Dg des Impôts à l’atelier, la réforme
répondait au triple souci de simplification, de modernisation et de
sécurisation. Simplifier et moderniser les procédures, mieux sécuriser
les recettes. « Les passagers y gagnent, les compagnies y gagnent,
l’administration y gagne », ajoutera le représentant du Dg des Impôts.
Les
reporters apprendront des échanges d’hier que les compagnies aériennes
ont été associées à la mise en route de la réforme. Des concertations
ont ainsi été engagées dès le mois de juillet 2014 pour élaborer les
modalités du nouveau cadre réglementaire.
D’après
les nouveaux textes, les seules personnes exonérées du droit de timbre
d’aéroport sont les membres d’équipage, le personnel de bord, les
passagers en transit direct au Cameroun. En outre, les droits collectés
seront désormais reversés par la compagnie aérienne ou son représentant,
et le paiement se fera exclusivement par virement bancaire ou voie
électronique.
Bon à
savoir, la loi prévoit diverses sanctions en cas d’insuffisances de
déclaration – si elles conduisent l’administration à effectuer des
redressements – ou en cas d’absence totale de déclaration.
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