Comment seront passés les marchés du Plan d’urgence triennal

Par Josiane TCHAKOUNTE, Cameroon Tribune

Une commission spéciale vient d’être créée à cet effet par le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics.

Le texte créant la Commission spéciale de passation des marchés au titre du Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique date du 04 février 2015. L’arrêté du ministre délégué à la présidence de la République, chargé des Marchés publics (Minmap), Abba Sadou,

précise les missions de la Commission : « examen des dossiers d’appels d’offres (DAO), des demandes de cotation, des demandes de proposition, et le cas échéant, des dossiers de gré à gré qui lui sont soumis ; ouverture et dépouillement des offres ; examen et adoption du rapport de la sous-commission d’analyse, formulation des propositions d’attribution des marchés au Coordonnateur du secrétariat technique ; examen et finalisation des projets de marché ou d’avenant soumis par le coordonnateur du secrétariat technique. »

Le coordonnateur du secrétariat technique de suivi intervient dans le processus de passation des marchés du plan d’urgence triennal. Selon l’article 4 de l’arrêté du Minmap, c’est à lui que reviendra la charge de vérifier le niveau de maturité des projets et de veiller à ce que les préalables indispensables à la passation desdits marchés sont remplies. Il devra également recevoir les DAO ou tout autre dossier de consultation soumis par les maîtres d’ouvrages et les transmettre à la Commission qui se chargera de les examiner avant leur adoption. C’est aussi à lui qu’incombe la réception des offres des soumissionnaires et leur transmission à la Commission pour analyse et proposition d’attribution. Une fois le marché attribué, le Coordonnateur se chargera de notifier les décisions d’attribution aux soumissionnaires retenus.

Le Minmap, quant à lui, s’attèlera entres autres, à signer et publier les avis d’appel d’offres ou tout autre document de consultation, de signer les ordres de service, de commencer les prestations et de les transmettre aux maîtres d’ouvrage pour notification. Autre mention apportée par le texte : c’est le Minmap qui arbitre en cas de divergence entre la Commission et le secrétariat technique en phase d’attribution. Il dispose à cet effet d’un délai de sept jours à compter de la date de réception du dossier. Le ministre peut demander un second examen des dossiers qui lui sont soumis. Dans ce cas, la Commission dispose d’un délai de cinq jours pour formuler un nouvel avis.

Le Plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance d’un montant de 925 milliards de F présenté en décembre dernier, concerne les secteurs de l’aménagement urbain, la santé, l’agriculture et l’élevage, les infrastructures routières, l’eau, l’énergie et la sécurité. Il s’agit d’un programme spécial de mesures et de projets étalé sur une durée de trois ans et touchant l’ensemble du territoire national. La création de cette commission spéciale marque une nouvelle avancée dans la mise en œuvre de ce plan dont l’impact direct est l’amélioration des conditions de vie des populations.