Investissements: Incitations spécifiques dans les secteurs prioritaires au Cameroun

Conformément à la loi N°2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé au Cameroun, et en sus des incitations communes, des incitations spécifiques peuvent être accordées aux entreprises qui réalisent des investissements permettant d’atteindre les objectifs prioritaires ci- après :

• développement de l’agriculture, de la pêche, de l'élevage, des activités d’emballage et de stockage des produits d’origine végétale animale ou halieutique ;
• développement de l’offre touristique et des loisirs de l’économie sociale et de l’artisanat ;
• développement de l’habitat et du logement social ;
• promotion de l’agro-industrie, des industries manufacturières, de l’industrie lourde, des matériaux de constructions de la sidérurgie la construction métallique des activités maritimes et de navigation ;
• développement de l’offre de l’énergie et de l’eau ;
• encouragement du développement des régions et de la décentralisation ;
• lutte contre la pollution et la protection de l’environnement ; 
•  promotion et transfert des technologies innovantes et de la recherche- développement ;
• promotion des exportations ;
• promotion de l’emploi et formation professionnelle.

Ainsi, toute entreprise qui envisage de réaliser les investissements permettant d’atteindre les objectifs prioritaires sus- visés peut prétendre, selon le cas au bénéfice des incitations communes ci après :

• Exonération de TVA sur les crédits relatifs au programme d’investissement ;
• Exonération de la taxe foncière sur les immeubles bâtis ou non, faisant partie du site dédié à l’unité de transformation et de tous prolongements immobiliers par destination
• Enlèvement direct à la demande de l’investisseur ;
• Enregistrement au droit fixe ;
• Admission temporaire spéciale des équipements et matériels industriels susceptibles de réexportation.

 Par ailleurs, les entreprises qui réalisent des opérations d’exportation bénéficient dans leurs activités :

• de l’exonération du droit de sortie sur les produits manufacturés localement ;
• du régime du perfectionnement actif prévu par le code des douanes.