4.08.2015

Marchés publics: 12 banques retenues pour les cautions

Par Marilyne NGAMBO, Cameroon Tribune
rang-banques-microfinanceLa liste de ces établissements de crédit ainsi que celle des trois compagnies d’assurance sélectionnées viennent d’être rendues publiques.
Le ministère des Finances vient de publier la liste actualisée des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics
au Cameroun. 12 structures ont été retenues parmi lesquelles Afriland First Bank (AFB), la Banque Atlantique Cameroun (BACM), la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (BICEC), Citi Bank N.A. Cameroon. Font également partie des sélectionnés : la Commercial Bank of Cameroon (CBC), Ecobank Cameroun (EBC), la National Financial Credit bank (NFC-Bank) de même que la Société commerciale de banque-Cameroun (CA-SCB), la Société générale Cameroun (SGC), la Standard chatered bank Cameroon (SCBC), l’Union bank of Cameroon PLC (UBC) et l’United Bank for Africa (UBA). Trois compagnies d’assurance ont également été sélectionnées. Il s’agit de Chanas Assurances, Activa Assurances et Zenithe Insurance.
De sources proches du ministère des Finances, les établissements ont été sélectionnés en fonction de leur responsabilité et de leur liquidité entre autres. Ces entreprises sont avant tout titulaires d’un agrément pour la caution. Un récent communiqué informait les maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, les présidents et membres des commissions de passation des marchés ainsi que les soumissionnaires et autres acteurs du système des marchés publics desdites listes. A cet effet, le Code des marchés publics a prévu quatre types de garantie pour l’exécution des marchés : la caution de soumission ou provisoire qui garantit l’offre du soumissionnaire, le cautionnement définitif qui garantit l’exécution intégrale des prestations, la retenue de garantie relative à la bonne exécution du marché et au recouvrement des sommes dont le titulaire serait débiteur au titre du marché et le cautionnement d’avance de démarrage ou d’approvisionnement qui est facultatif.
Les PME à capitaux et dirigeants nationaux sont les premières concernées. Car, celles-ci peuvent produire en guise de cautionnement, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un établissement bancaire ou d’un organisme financier agréé de premier rang dont la liste est publiée par le ministre chargé des Finances, selon le Code des marchés publics. Les entreprises titulaires d’un marché d’un montant inférieur à 30 millions de F, elles, peuvent être dispensées de l’obligation de fournir le cautionnement définitif ou la retenue de garantie.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire