Incitation à l’investissement privé : le Cameroun opte pour le crédit d’impôt au détriment des réductions d’impôt

 (Investir au Cameroun) - La nouvelle loi sur les investissements privés, présentée par le gouvernement au Parlement, vient corriger le dispositif en vigueur depuis avril 2013. Mesure centrale de cette réforme : le passage des réductions d’impôt à un système de crédits d’impôt, que le ministre de l’Économie, Alamine Ousmane Mey, présente comme l’ajustement fiscal le plus structurant du texte.

Le gouvernement souligne en effet que la nouvelle loi « substitue aux réductions d’impôt de la loi de 2013 un système constitué de crédits d’impôt ». Devant les élus, Alamine Ousmane Mey a insisté sur le fait que cette innovation, « la plus significative », repose sur le « réaménagement des incitations fiscales par l'introduction du mécanisme du crédit d'impôt ». L’enjeu est de refaçonner l’architecture des avantages fiscaux tout en préservant l’attractivité du cadre de l’investissement privé.

Concrètement, « le crédit d'impôt est un avantage fiscal accordé par l'État pour réduire le montant de l’impôt dû, avec un plafond de 50 % du taux global, et permettre de reporter le reliquat sur l'exercice suivant », justifie le ministre dans le rapport de son passage devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale. Ce mécanisme plafonne donc l’allègement fiscal, mais offre la possibilité de lisser l’avantage dans le temps par le report sur l’exercice suivant.

Dans ce même document, le ministre rappelle que le système le plus utilisé dans le monde et préconisé par les fiscalistes est le crédit d’impôt, car il permet aux entreprises de disposer de ressources pour poursuivre leurs activités. Il ajoute qu’il est « d'autant plus avantageux dans la mesure où il permet aux entreprises de remplir leurs engagements en fonction des résultats du crédit et dans le temps ». Le crédit d’impôt est ainsi présenté comme un instrument plus souple, corrélé aux performances des projets et à leur profil de rentabilité.

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