Le Cameroun doit remplir 55 conditions pour décaisser 31 milliards de FCFA du 2e appui budgétaire de l’Union européenne

(Investir au Cameroun) - On le sait depuis un mois. Le Cameroun devrait conclure un 2^e programme avec le Fonds monétaire international (FMI) après celui qui s’achève au mois de juin 2020. L’Union européenne (UE), qui estime « judicieux » que le pays poursuivre sa « collaboration fructueuse » avec le FMI, vient de s’engager à l’accompagner dans ce sens à travers un don de 50 millions d’euros, soit près

de 33 milliards de FCFA.

   

Une petite partie de cet argent (2 millions d’euros, soit plus 1,3 milliard de FCFA) est destinée aux « mesures complémentaires ». Le reste (48 millions d’euros, soit 31,44 milliards de FCFA) doit être transféré au Trésor public pour contribuer au financement du budget. C’est la raison pour laquelle ce financement est appelé appui budgétaire.

Mais le décaissement de ces 31,44 milliards de FCFA est subordonné par la réalisation d’un ensemble de réformes convenues entre Yaoundé et Bruxelles. Elles sont contenues dans l’avenant du Contrat de réforme sectorielle (CRS), signé le 16 décembre 2019, par le ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), ordonnateur national du Fonds européen de développement (Fed) d’où est issu cet argent, Alamine Ousmane Mey, et le chef de délégation de l’UE au Cameroun, Hans-Peter Schadek. Cet avenant couvre une période de deux ans (2020-2021).

Conditions

Selon ce document, pour bénéficier de la totalité du don européen, le Cameroun devra remplir, en tout, 55 conditions. Elles sont scindées en deux catégories : 23 conditions générales et 32 cibles (objectifs de politique publique dans le secteur rural), regroupées en huit indicateurs.

Le financement est divisé en deux tranches : fixes et variables (voir tableau ci-dessous). La satisfaction des conditions générales donne lieu au déblocage des tranches fixes et est un préalable au transfert des tranches variables. Celles-ci sont en plus subordonnées à l’atteinte des 32 objectifs de politique publique dans le secteur rural.

Concrètement, en termes de conditions générales, le Cameroun doit faire des évolutions dans la mise en œuvre de la Stratégie de développement du secteur rural et du Programme national d’investissement agricole (SDSR/PNIA) et en matière de stabilité économique (réduction des déficits courant et budgétaire, amélioration du climat des affaires, augmentation du taux de pression fiscale), de gestion des finances publiques et de transparence budgétaire (publication d’informations budgétaires, renforcement de l’indépendance de la Chambre des comptes, adhésion continue à l’ITIE, élaboration des budgets sensible au genre…).

Pour les conditions spécifiques, il s’agit d’atteindre des objectifs précis en plusieurs matières. Il sera question d’accompagner la mise en œuvre de la politique nationale de semences végétales (ex. de cible: 70% des semenciers de cacao et maïs doivent recevoir trois visites des inspecteurs du Minader en 2020), de santé animale et de santé publique vétérinaire (ex. : assainir le marché du médicament vétérinaire).

Il est également prévu de désenclaver les bassins de production agropastoraux (ex. : le Mintp doit signer un arrêté portant numérotation et inventaire des routes communales dans 100 communes) ; d’améliorer le niveau de concertation et d’inclusivité dans le développement des chaines de valeurs (ex. : adopter un plan de structuration des filières cacao, coton, palmier à huile et aquaculture), la qualité de la gestion des dépenses publiques dans le secteur rural (ex. : 70% des projets et des établissements publics du Minader doivent transmettre leurs rapports opérationnels et financiers 2019 au plus tard le 20 mars 2020) et la redevabilité mutuelle de la Sodecoton (ex : le paiement en 2020 du crédit de TVA, à fin 2019, dûment approuvé par les différentes parties).

Il est par ailleurs attendu l’augmentation de la transparence et de la mobilisation des taxes affectées aux secteurs du cacao (ex : réformer le Fonds semencier) et du bois (ex. : développer une base de données intégrant les informations disponibles pour années 2018 et 2019).

Défis

La mise en œuvre du CRS fait l’objet d’une évaluation au mois d’août de chaque année. En fonction des conditions satisfaites, les transferts sont réalisés au mois de décembre. Lors du 1^er appui budgétaire, d’un montant de 100 millions d’euros (65,5 milliards de FCFA), le Cameroun a perdu un million d’euros (655 millions de FCFA) pour n’avoir pas réalisé, à temps, le manuel de procédures pour l’octroi des intrants agricoles.

À en croire les parties, les risques de perte des fonds sont plus élevés pour ce 2^e appui budgétaire. Pour Alamine Ousmane Mey, « il faudra davantage d’implication active de tous les acteurs concernés pour atteindre, dans les temps impartis, les cibles des huit indicateurs 2020 et 2021 liés aux tranches variables de cet avenant ».

Afin d’anticiper les blocages, un atelier s’est tenu du 9 au 12 décembre à Ébolowa, la capitale régionale du Sud. « Il avait pour but d’approfondir la compréhension commune des actions à mettre en œuvre par les différentes parties prenantes », informe la Cellule d’appui à l’ordonnateur national du Fed, structure qui assiste les autorités camerounaises dans la mise en œuvre de la coopération avec l’Union européenne.  

À l’issue de cet atelier, il est notamment apparu que des activités liées à la réalisation de certains indicateurs n’avaient pas été inscrites au budget 2020. Elles courent donc le risque de ne pas être réalisées. Pour pallier le manquement, les participants proposent au Minepat de faire recours aux chapitres 94 et 95 du budget, souvent utilisés pour gérer les imprévus.

Cette question sera assurément au centre de la table ronde des parties prenantes annoncée pour le début de l’année 2020. Animée par les ministres impliqués dans la mise en œuvre du CRS, l’un des objectifs de cette rencontre est en effet de garantir une réalisation optimale de cet appui budgétaire.

Aboudi Ottou

Calendrier indicatif des décaissements

	2020	2021	Total
Tranches fixes	5,24 milliards FCFA	5,24 milliards FCFA	10,48 milliards FCFA
Tranches variables	10,48 milliards FCFA	10,48 milliards FCFA	20,96 milliards FCFA
Total	15,72 milliards FCFA	15,72 milliards FCFA	31,44 milliards FCFA