Créer une entreprise individuelle au Cameroun


L’entreprise  individuelle est une structure  plus légère,  plus économique à créer et  flexible pour le promoteur. Mais l’inconvénient majeur est que cette forme  n’offre aucune protection sur le patrimoine du promoteur.
Une première étape fondamentale pour se lancer « formellement » en affaires consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée: exercer sous la forme d'une entreprise individuelle (EI) ou créer une société. Qu’en est-il du choix d’une EI au Cameroun ? Quelle sera votre protection sociale ? Quelles sont les conditions légales de constitution ?

Qu’en est-il du choix d’une EI au Cameroun ?
Le  recensement général des entreprises (RGE), réalisé au cours de la période août-novembre 2009  par l’Institut national de la Statistique (INS), a  permis d’identifier et de localiser 93 969 entreprises et établissements  (dont 75% de très petites) en activité au  Cameroun.

Graphique 1: Répartition des entreprises selon la forme juridique et la provenance des capitaux

Source: INS/RGE2009
 Quoi de plus normal que l’analyse des résultats obtenus confirme la forte représentation des entreprises individuelles avec 78,0% [tant chez les nationaux (89,8%) que chez les étrangers (78,0%)], celles-ci étant caractérisées par le foisonnement des activités commerciales (56,6%) et la faible revalorisation des ressources locales.
Quelle sera votre protection sociale ?
L’entreprise  individuelle est une structure  plus légère,  plus économique à créer et  flexible pour le promoteur. En effet, l'entrepreneur exerce son activité professionnelle en son nom propre. S'il est marié, l'entrepreneur individuel doit prendre en compte les principes de son régime matrimonial : A ce titre il doit conclure un contrat de mariage pour choisir soit le régime de séparation de biens ou celui de participation aux acquêts permet pour protéger  les biens du conjoint.  En l’absence d’un contrat, le régime communautaire leur est appliqué. En conséquence, les créanciers de l'entreprise pourront saisir non seulement les biens de l'entrepreneur, mais également les biens du conjoint. En outre, sur le plan fiscal, ses déclarations fiscales  sont simplifiées, et les obligations comptables limitées à la tenue d’un simple cahier pour enregistrer les recettes  journalières.  Mais l’inconvénient majeur est que cette forme  n’offre aucune protection sur le patrimoine du promoteur.

Descriptif des conditions légales de constitution
Capacité des associés: Majorité exigée 21 ans révolus. Mineur émancipé (marié ou qui a fait l’objet d’une émancipation de la part de ses parents);
Nombre minimum d’Associés : 1 commerçant : l’entrepreneur individuel
Forme de l'acte de constitution : Pas de forme particulière.
Capital social minimum : Pas de capital minimum imposé
Mode de Direction : Décisions personnelles prises par l’entrepreneur

Les prochains  articles répondront aux questions: Quel sera votre régime fiscal ? Quelles formalités accomplir par les nationaux et étrangers? Quels coûts allez-vous devoir supporter ?
Source : Cfce

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Commentaires


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