Sécurité sociale : Un guide pratique pour les Employeurs
(GICAM) Le mardi 23 avril dès 09 heures 43 minutes, s’est ouvert l’atelier de
restitution du Guide à l’intention des employeurs, en matière de
sécurité sociale. C’était en présence de la représentante du Délégué
régional du travail et de la sécurité sociale pour le Littoral, du
représentant du Délégué régional de la Caisse Nationale de Prévoyance
Sociale (CNPS) pour le Littoral
et le Sud-Ouest, de la Vice-Présidente
de la Commission Sociale, Emploi et Acquisition des Compétences et du
Secrétaire Exécutif Adjoint du GICAM.
Après le mot de
circonstance adressée par la Vice-Présidente de la Commission sociale,
Emploi et Acquisitions des compétences, Mme Emilienne BIBOUM a cédé la
place au Consultant commis par le
Bureau International du Travail (BIT) en partenariat avec le GICAM , Mme
Honorée EPEE, expert en Sécurité sociale, pour la conception de ce
document destiné aux employeurs.
L’Expert a introduit ses propos
par l’historique de la sécurité sociale qui remonte au 19ème siècle,
lorsque les travailleurs étaient confrontés à des difficultés telles les
maladies et les accidents liés au travail. La solution trouvée pour
résorber cet état des choses était alors l’assurance maladie. La
sécurité sociale a connu une évolution certaine au fil des ans même si
cela ne semble pas être le cas dans tous les pays du monde. En effet,
dans notre contexte, plusieurs entrepreneurs ignorent le concept de la
protection sociale par le biais de la CNPS. Plus encore, les dirigeants
des PME et TPE ne participent pas au financement de la sécurité sociale
ainsi que des avantages que cela peut procurer pour elles et leur
personnel.
Pourtant, il est de la responsabilité des employeurs de
financer la sécurité sociale des travailleurs par l’affiliation et
l’immatriculation de ces derniers à la CNPS dès la première embauche. En
outre, il est impératif pour les entrepreneurs d’informer la Caisse de
tout changement survenu au sein de la structure dont ils ont la charge,
le non respect des formalités requises donne impérativement lieu à des
recouvrements forcés et par ricochet au contentieux. L’expert a
recommandé aux Chefs d’entreprise présents la nécessité de s’acquitter
des obligations qui sont les leurs en matière de sécurité sociale, au
lieu de se retrouver en contentieux avec l’Administration.
La
phase des échanges a été très riche : les participants avaient des
préoccupations de divers ordres, notamment sur la question liée aux
risques professionnels, on n’attend pas la date de prise d’effet pour
qu’ils soient couverts. En effet, lorsqu’un employé est recruté par une
entreprise, tout accident survenant à la suite des déplacements vers le
lieu de travail, la responsabilité est imputé à l’employeur et ce dès le
premier jour de l’embauche. Par ailleurs, il est admis que les frais
professionnels ne font pas partie de l’assiette des cotisations.
En
outre, les entreprises ont dénoncé l’indice de classification des
entreprises en matière de risques professionnels. Certaines d’entre
elles estiment être à un indice ne correspondant pas à leur type
d’activité et souhaitent que les représentants de la CNPS portent haut
leur plaidoyer.
En direction de la CNPS, les participants ont émis
le vœu de voir le système de télé-déclaration s’améliorer tant les
préoccupations liées aux connexions occasionnent la lenteur dans la
procédure. Aussi ont-ils souhaité de voir les points de paiement être
décentralisés afin de favoriser la célérité des opérations. En réponse
le représentant de cette structure a assuré les participants de la
résolution imminente de ces incongruités, en rendant opérationnels
d’autres moyens et points de paiements et même via les réseaux mobiles.
La
question de l’assurance maladie quant à elle, constitue pour les
employeurs une épine dans le pied. En effet, le fait de ne pas toujours
être remboursés lorsqu’ils prennent en charge des employés constitue un
frein au plein développement de leur structure. A ce titre, un
mémorandum du collectif des responsables des ressources humaines sera
adressé aux autorités compétentes afin d’obtenir une amélioration de cet
état de choses.
In finé, la Vice-Présidente de la Commission
sociale a conclu cette séance en saluant, une fois de plus, le travail
abattu par l’expert, et en invitant les participants à prendre part aux
travaux de la Commission qui se tiennent tous les premiers mardis du
mois, pour une meilleure synergie et des actions de plaidoyer plus
fortes. Elle a par ailleurs annoncé dans les jours à venir la tenue
d’autres activités notamment le dialogue bipartite entre les employés et
les syndicats.
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