Sécurité sociale : Un guide pratique pour les Employeurs

(GICAM) Le mardi 23 avril dès 09 heures 43 minutes, s’est ouvert l’atelier de restitution du Guide à l’intention des employeurs, en matière de sécurité sociale. C’était en présence de la représentante du Délégué régional du travail et de la sécurité sociale pour le Littoral, du représentant du Délégué régional de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour le Littoral

et le Sud-Ouest, de la Vice-Présidente de la Commission Sociale, Emploi et Acquisition des Compétences et du Secrétaire Exécutif Adjoint du GICAM.

Après le mot de circonstance adressée par la Vice-Présidente de la Commission sociale, Emploi et Acquisitions des compétences, Mme Emilienne BIBOUM a cédé la place au Consultant commis par le Bureau International du Travail (BIT) en partenariat avec le GICAM , Mme Honorée EPEE, expert en Sécurité sociale, pour la conception de ce document destiné aux employeurs.

L’Expert a introduit ses propos par l’historique de la sécurité sociale qui remonte au 19ème siècle, lorsque les travailleurs étaient confrontés à des difficultés telles les maladies et les accidents liés au travail. La solution trouvée pour résorber cet état des choses était alors l’assurance maladie. La sécurité sociale a connu une évolution certaine au fil des ans même si cela ne semble pas être le cas dans tous les pays du monde. En effet, dans notre contexte, plusieurs entrepreneurs ignorent le concept de la protection sociale par le biais de la CNPS. Plus encore, les dirigeants des PME et TPE ne participent pas au financement de la sécurité sociale ainsi que des avantages que cela peut procurer pour elles et leur personnel.

Pourtant, il est de la responsabilité des employeurs de financer la sécurité sociale des travailleurs par l’affiliation et l’immatriculation de ces derniers à la CNPS dès la première embauche. En outre,  il est impératif pour les entrepreneurs d’informer la Caisse de tout changement survenu au sein de la structure dont ils ont la charge, le non respect des formalités requises donne impérativement lieu à des recouvrements forcés et par ricochet au contentieux. L’expert a recommandé aux Chefs d’entreprise présents la nécessité de s’acquitter des obligations qui sont les leurs en matière de sécurité sociale, au lieu de se retrouver en contentieux avec l’Administration.

La phase des échanges a été très riche : les participants avaient des préoccupations de divers ordres, notamment sur la question liée aux risques professionnels, on n’attend pas la date de prise d’effet pour qu’ils soient couverts. En effet, lorsqu’un employé est recruté par une entreprise, tout accident survenant à la suite des déplacements vers le lieu de travail, la responsabilité est imputé à l’employeur et ce dès le premier jour de l’embauche. Par ailleurs, il est admis que les frais professionnels ne font pas partie de l’assiette des cotisations. 

En outre, les entreprises ont dénoncé l’indice de classification des entreprises en matière de risques professionnels. Certaines d’entre elles estiment être à un indice ne correspondant pas à leur type d’activité et souhaitent que les représentants de la CNPS portent haut leur plaidoyer.

En direction de la CNPS, les participants ont émis le vœu de voir le système de télé-déclaration s’améliorer tant les préoccupations liées aux connexions occasionnent la lenteur dans la procédure. Aussi ont-ils souhaité de voir les points de paiement être décentralisés afin de favoriser la célérité des opérations. En réponse le représentant de cette structure a assuré les participants de la résolution imminente de ces incongruités, en rendant opérationnels d’autres moyens et points de paiements et même via les réseaux mobiles. 

La question de l’assurance maladie quant à elle, constitue pour les employeurs une épine dans le pied. En effet, le fait de ne pas toujours être remboursés lorsqu’ils prennent en charge des employés constitue un frein au plein développement de leur structure. A ce titre, un mémorandum du collectif des responsables des ressources humaines sera adressé aux autorités compétentes afin d’obtenir une amélioration de cet état de choses. 

In finé, la Vice-Présidente de la Commission sociale a conclu cette séance en saluant, une fois de plus, le travail abattu par l’expert, et en invitant les participants à prendre part aux travaux de la Commission qui se tiennent tous les premiers mardis du mois, pour une meilleure synergie et des actions de plaidoyer plus fortes. Elle a par ailleurs annoncé dans les jours à venir la tenue d’autres activités notamment le dialogue bipartite entre les employés et les syndicats.