L’association Communes et villes unies du Cameroun décrie des résistances dans le processus de décentralisation
(Investir
au Cameroun) - Au cours de la première session ordinaire du Conseil
national de la décentralisation pour le compte de l’exercice 2019, tenue
à Yaoundé le 17 septembre, l’association Communes et villes unies du
Cameroun (CVUC) a décrié les résistances des administrations centrales
dans le processus de décentralisation consacrée dans la Constitution de
1996.
De
son expérience des trois premières phases de transferts des compétences
aux collectivités territoriales décentralisés (CTD), CVUC a relevé que
la non-application
de certaines dispositions du corpus législatif
inhérent au processus de décentralisation ne permet pas aux communes de
répondre efficacement aux défis du développement local. Ceci se
matérialise, entre autres, « par le
non-respect des principes de progressivité et de complémentarité dans le
transfert des compétences par certaines administrations, la
non-concomitance du transfert des compétences et des ressources y
afférentes, la non-détermination de la fraction des recettes de l’État
affectées annuellement à la dotation générale de la décentralisation ».
Malgré
ses goulots, le ministre l’Économie, de la Planification et de
l’Aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey, a indiqué
qu’un nouveau mode opératoire de budgétisation, d’exécution et de suivi
des ressources d’investissements publics transférées aux CTD, au titre
de l’exercice 2019, a été élaboré. « Ce
dispositif a pour objectif d’impliquer les communes dans tout le
processus de sélection et d’exécution des projets d’investissements
publics aux communes d’une part, et l’amélioration du mécanisme de
transfert desdites ressources aux CTD, d’autre part », a-t-il expliqué.
Financement
À
en croire Alamine Ousmane Mey, les prévisions favorables du cadre
budgétaire à moyen terme ont permis de porter le volume des ressources
d’investissement public transféré aux CTD au titre de l’exercice 2019 à
91,4 milliards de FCFA, soit une augmentation de 53,4% par rapport à
2018. Ces ressources sont déclinées comme suit : 36 milliards répartis à
parts égales à 360 communes, soit 100 millions alloués à chacune et
55,4 milliards transférés sous forme de dotations aux communes et
communautés urbaines par les administrations sectorielles ayant
transféré des compétences.
Pour
sa part, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a
souligné qu’au titre des exercices budgétaires 2016-2017, des paiements
ont été effectués à hauteur de 2,5 milliards et 7 160 milliards de FCFA,
respectivement au titre des dotations générales d’investissement et de
fonctionnement des CTD. Il a rappelé au passage que l’apurement constant
des arriérés concernant cette rubrique a permis le paiement des
salaires des magistrats municipaux.
Afin
d’améliorer la mise à disposition des ressources allouées aux CTD
portant sur la dotation générale d’investissement, le Minfi a suggéré
qu’une évaluation soit faite pour ressortir les crédits ayant fait
l’objet d’exécution sur la base des pièces justificatives et d’annuler
ceux dont aucune action en faveur de leur consommation n’a été initiée.
S.A.
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