Mutation des voitures d’occasion: la carte grise désormais en ligne

A partir de ce jour, toutes les opérations fiscales relatives à son obtention se feront exclusivement par internet

Dès ce jour, rien ne sera plus comme avant en ce qui concerne les opérations fiscales relatives à la mutation des véhicules d’occasion. Désormais, les importateurs et acquéreurs locaux de cette

catégorie de véhicules  ne vont plus se diriger vers un centre des impôts pour la mutation de la carte grise. Tout se fera à travers Internet sur le site de la direction générale des Impôts. A travers le Smartphone, la tablette ou l’ordinateur, l’usager accomplira toutes les formalités liées à la mutation de la carte grise. Le ministre des Finances a publié le 10 mai dernier un  communiqué informant le public du démarrage à partir de ce 1er juin de ce nouveau processus. Pour amorcer un kick-off sans anicroche, la direction générale des Impôts a organisé la semaine dernière deux séminaires à Yaoundé et à Douala pour mettre toutes les administrations partenaires au même niveau d’information. Les services des douanes et des transporteurs, deux acteurs clé dans la chaine de la procédure de mutation des véhicules d’occasion ont été étroitement associés pour l’implémentation de la réforme. Au cours de ce séminaire, les responsables du fisc ont présenté les déclinaisons  de cette réforme qui vise l’amélioration de la qualité du service aux usagers et l’accroissement de performances.
De manière pratique, l’acheteur d’un véhicule à l’étranger, avant de sortir son véhicule du port, devra faire une télé-déclaration sur le site de la direction générale des Impôts. Cette déclaration via Internet comporte les informations sur le véhicule (châssis, âge et prix d’achat). Muni de l’avis d’imposition généré par le système et de la déclaration douanière validée, l’usager se dirige à la banque pour effectuer le virement ou versement sur le compte du receveur des impôts. Au vu du reçu de la banque, le receveur délivre une quittance que l’usager doit présenter au service des douanes pour la sortie de son véhicule au port.
Pour les véhicules acquis localement, l’itinéraire est le même avec quelques variantes. Ici, il faut télé-déclarer le certificat de vente à partir duquel le système liquide  l’ensemble des droits à payer. Après les opérations bancaires et l’obtention de la quittance chez le receveur des impôts, la suite se déroule au bureau des  Transports. Pour contourner la tricherie sur le prix d’achat, une mercuriale a été adoptée et incorporée au logiciel de traitement des données numérisées. Selon le chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la direction générale des Impôts, « aucun paiement supplémentaire n’est à effectuer dans les services des Transports pour la délivrance de la carte grise ». Roland Atanga Fonga assure par ailleurs que toutes les dispositions ont été prises pour que la nouvelle donne soit implémentée sur toute l’étendue du territoire national.  La déclaration fiscale électronique des mutations des véhicules d’occasion rentre dans le cadre de  de la simplification et la modernisation des procédures, en application des dispositions de la loi de finances 2017.

La parole aux acteurs

Roland Ekombo: "It is a laudable initiative"

Vehicle owner

“It is a laudable initiative that has been taken by the government because it will help a lot. Individuals who are very occupied with their daily chores can now do the transaction anywhere when there is internet, to have these documents processed in little or no time without necessarily moving and without any stress. I want to believe that, it is a good measure for the government to generate some revenue into the State treasury because we are aware that there are some middlemen who through these transactions make illicit cash which originally should go to the State treasury.”

 Idrissou Souaibou: «Ces mesures permettent d’éviter des tracasseries»

Vendeur de véhicules d’occasion

« Ces mesures prises par le ministère des Finances nous évitent des tracasseries. Mais le problème, c’est qu’on essaye d’imaginer combien l’enregistrement va coûter étant donné que les droits de mutation étaient standards. Généralement je payais 5%. Maintenant que c’est  informatisé, je suis inquiet du pourcentage. Malgré tout, je suis satisfait car à travers mon téléphone à la maison, je peux payer sans me déplacer ».

Uba Adama: “Documents Processing Have Been Made Easy”

Car dealer

“It is a very good idea that the government has come up with. We are waiting to see how it will operate. Since it is online it will be easy for individuals to process their documents because people can just connect anywhere in their homes and offices to do their transactions. I don’t think it is going to pose a problem. Many people are occupied to be moving around to follow up transport documents and with this, it is going to solve the problem of movement because people can sit in their homes and work if they have internet connection, they will not need to move from one office to the other to process documents. So, it has come to solve this situation.”

Yannick Tene:  «Nous attendons ce qui va se passer »

Homme d’affaires

« Le ministère ne fait rien pour rien. Il y a quelque chose derrière tout ça. Le fait que tout devient informatisé, ne signifie pas que les 5% d’enregistrement vont baisser, bien au contraire. De toutes les façons, nous attendons de voir si ces mesures seront prises au sérieux. Quoi qu’il advienne tout le monde va se conformer à la nouvelle règlementation. Mais rien n’a changé »