Espace OAPI: Un guide pour l'enregistrement de vos noms commerciaux

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I.), a été créée par l’Accord de Bangui du 02 Mars 1977 constituant révision de l’Accord de Libreville du 13 Septembre 1962.  Elle doit sa création à la volonté des États membres de protéger sur leurs territoires, les droits de propriété intellectuelle d’une manière aussi efficace et uniforme que possible.

Ainsi, le présent guide, qui vise à répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement des noms commerciaux. Dans ce guide, le déposant trouvera les informations sur les formalités à accomplir, les démarches à entreprendre et, les pièces à fournir pour faire enregistrer un nom commercial.

Il connaîtra la durée de protection et les pays dans lesquels cette protection produit des effets.

Le déposant pourra trouver en annexe les administrations nationales représentant l’OAPI, la liste des mandataires agréés auprès de l’OAPI, les modèles de formulaires de demande et le barème des taxes.

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