Cameroun: Les nouvelles règles de jeu pour les marchés publics

 Une circulaire du président de la République vient clarifier les rôles de chaque intervenant.

Le Chef de l'Etat a signé  la Circulaire n° 001/CAB/PR/du 19 juin 2012 portant passation et contrôle de l’exécution des Marchés Publics. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de passation et de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et s'inscrit dans la réforme en profondeur du cadre juridique et institutionnel des Marchés Publics, qui a été initiée avec la publication des décrets

 Elle énumère limitativement les autorités et responsables habilités à lancer les appels d’offres et à signer les marchés publics, selon les niveaux de montant bien précis. Par exemple, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics passe les marchés relevant des seuils de compétence des commissions centrales de marchés, ainsi que ceux des services centraux de ministères dès lors que l’enveloppe de l’opération est de 50 millions de F ou plus. Une autre innovation, c’est l’institution du visa préalable délivré par le ministre des Marchés publics à la demande de payement des prestations par le cocontractant de l’Etat, afin de lutter contre les malfaçons, les abandons et les paiements frauduleux.

Globalement, cette réforme vise à réduire le temps de réalisation des marchés publics, tout en menant une lutte préventive contre le recours abusif des marchés gré à gré.

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