Droits de douane : en réponse au Gicam, le Cameroun réduit la base imposable des marchandises importées par voie maritime
(Investir au Cameroun) - Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (photo), a signé le 16 novembre une décision réduisant le taux de fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime
. « Le montant du fret à intégrer dans la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime est affecté d’un abattement de 80% de la somme totale effectivement payée ou à payer pour l’acheminement desdites marchandises, dans le contexte de l’augmentation inédite du coût de transport international des marchandises », écrit le Minfi. Cette mesure, ajoute-t-il, est valable jusqu’au 28 février 2022 et renouvelable le cas échéant.L’incidence de cette mesure va ainsi permettre aux importateurs de bénéficier d’un rabais dans le cadre de l’acheminement de leurs marchandises par voie maritime, selon les explications de Guy Innocent Diffouo, chef de la cellule de la législation à la direction générale des douanes. « Lorsqu’on veut déterminer les frais et taxes de douane à payer pour une marchandise, on y ajoute le fret et l’assurance. C’est ça la valeur en douane. Or, on assiste depuis presque huit mois à une augmentation inédite du fret maritime qui, en fonction des pays, augmente de 40 à 70%. Normalement, c’est un gain pour l’État plus ça augmente. Mais ça rend la vie plus chère, ça renchérit le prix des marchandises. Donc ce que le ministre des Finances a fait dans son importante décision a été de neutraliser cette augmentation-là pour qu’on intègre plus le même niveau de fret dans la valeur en douane », explique-t-il.
Le responsable ajoute : « L’État a renoncé lui-même à ce qu’il aurait dû percevoir du fait de cette augmentation. Si par exemple en janvier le coût du fret était de 1000 euros pour un conteneur et qu’aujourd’hui il est passé à 5000 euros par conteneur, l’effet de la mesure du ministre des Finances c’est de réduire les 4000 euros qui se sont ajoutés. Du coup on revient à la situation normale ».
Dans la décision signée du ministre des Finances, il est indiqué que cet abattement de 80% a été pris en considération de la proposition du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam). En effet, dans un communiqué publié le 9 novembre dernier, le Gicam a indiqué que « les entreprises de divers secteurs d’activités exposées à la hausse sans précédent des prix des produits à l’importation et du fret maritime avec des augmentations variant 20 à 400% ».
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