Le Cameroun prépare un cadre fiscal incitatif pour les start-up innovantes dans le domaine des TIC

 

( Investir au Cameroun) - Dans le cadre du projet de Loi de finances 2021, le gouvernement camerounais est en train de préparer un cadre fiscal incitatif pour les start-up innovantes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), regroupées au sein de structures d’encadrement érigées en centres de gestion agréés.

En phase d’incubation qui ne peut excéder 5 ans,

ces start-up bénéficieront d’une exonération de tous les impôts, droits, taxes et redevances, à l’exception des cotisations sociales. Lors de la sortie de la phase d’incubation et en cas de cession de la start-up, il sera appliqué un taux réduit de 10% sur la plus-value de cession.

En cas d’entrée en phase d’exploitation, l’entreprise bénéficie pour une période de cinq ans d’une exonération de la patente, des droits d’enregistrement sur les actes de création, de prorogation ou d’augmentation du capital, de toutes les charges fiscales et patronales sur les salaires versés à leurs employés, à l’exception des cotisations sociales.

Par ailleurs, le projet de texte prévoit une application d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15% ; une application d’un abattement de 50% sur la base de calcul de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés ; un crédit d’impôt sur le revenu de 30% des dépenses de recherche et d’innovation plafonnées à 100 millions FCFA ; l’application d’un taux réduit de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers de 5% sur les dividendes versés aux actionnaires et les intérêts servis aux investisseurs. Au-delà de la cinquième année d’exploitation, il sera appliqué un régime fiscal de droit commun.

Sylvain Andzongo