Promotion des investissements : le Cameroun signe une convention fiscale avec la Chine, après 10 ans de négociations

 (Investir au Cameroun) - Dans une note d’information publiée ce 17 octobre 2023, le ministère des Finances du Cameroun annonce avoir signé, ce même jour à Beijing, en Chine, une convention fiscale avec l’Empire du Milieu. Le document signé côté camerounais par Louis Paul Motazé, le ministre des Finances, apprend-on officiellement, vise « l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale ».

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la double imposition, reconnue comme une source d’obstacles

aux échanges commerciaux et aux investissements entre les pays, « résulte de la perception d’un impôt comparable dans deux États, auprès d’un même contribuable (individus ou entreprises), sur une même matière imposable et pour une même période de temps ». Afin d’éviter cette pratique qui, selon les experts, freine le commerce international, les investissements transfrontaliers et les mouvements des personnes, les États signent généralement des conventions fiscales.

SND 30

À en croire le ministère des Finances, celle que vient de signer le Cameroun et la Chine, au terme « d’un long processus de négociations entamé en 2013 (il y a donc 10 ans, NDLR) », marque « une étape décisive dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND30) et vers l’émergence de notre pays à l’horizon 2035… ». Ceci dans la mesure où, observe le ministère des Finances, « la Chine étant l’un des premiers partenaires économiques et commerciaux du Cameroun, il était nécessaire de négocier une convention fiscale, afin de lever les obstacles au plan fiscal des échanges entre les deux pays, notamment la double imposition des entreprises qui opèrent dans les deux pays ».

En effet, depuis plus de 20 ans, la Chine est devenue le premier client (25,8% de parts de marché en 2021, selon l’INS) et le premier fournisseur du Cameroun (17,5% de parts de marché en 2020), de même que ce pays d’Asie s’adjuge la place de premier investisseur au Cameroun. Selon les données contenues dans le rapport 2021 sur l’investissement dans le monde publié par la Cnuced, le stock d’investissements directs étrangers (IDE) capté par le Cameroun entre 2000 et 2020 est estimé à 9 026 millions de dollars (5 434,3 milliards de FCFA), principalement grâce à la Chine. « Entre 2000 et 2014, le Cameroun a capté 2 750 milliards de FCFA d’investissements directs étrangers, dont 1 850 milliards de FCFA provenant de la Chine. Ce qui représente environ 67% des IDE entrant au Cameroun », souligne par exemple un document de la présidence de la République, citant les données de la Cnuced.

L’ambition affichée par le gouvernement camerounais, à travers la convention fiscale signée ce 17 octobre 2023 à Beijing, est donc de doper davantage le niveau actuel de la coopération économique avec la Chine. « Cet accord boostera sans doute les échanges entre le Cameroun et la Chine, et permettra d’attirer encore davantage les investissements chinois au Cameroun »,

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