8.18.2016

Affaires foncières: trop de litiges

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Par Sorèle GUEBEDIANG , Cameroon TribunePour les résoudre, le Mindcaf et les parties impliquées examinent depuis mercredi les lois et les pratiques en vigueur afin d’améliorer les procédures.


Les nombreux problèmes fonciers et domaniaux que connaît le Cameroun sont de divers
ordres. Cas d’école : la délivrance d’un titre foncier sur un terrain à Soa. Sur le document, il est mentionné dans un autre village comme lieu de situation dudit terrain qui au regard de la loi conduit automatiquement à une annulation partielle. Celle-ci consiste à la rectification du titre foncier. Lorsque la fraude de l’administration ou du bénéficiaire sur un titre foncier est constatée, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) est autorisé à retirer le titre foncier. « Lorsque le ministre retire un titre foncier, il est clair que le bénéficiaire ne va pas l’accepter de gaieté de cœur. Et c’est alors qu’il peut attaquer cette décision. Tout ceci rentre dans le contentieux foncier et domanial », explique Joseph Vincent de Paul Noah, magistrat. Il indique par ailleurs que « lorsque l’arrêté du ministre est déféré devant le tribunal, celui-ci peut annuler la décision du ministre si l’administration n’a pas fait application du droit, ou alors rejeter la demande du plaignant si le tribunal estime que l’administration a fait application du droit ». A cela s’ajoutent également des atteintes à la propriété foncière. C’est-à-dire que, le titulaire d’un titre foncier peut se plaindre de l’exploitation de son terrain par une tierce personne sans son autorisation. Ceci parce que le titre foncier est la seule certification officielle de la propriété immobilière.
Selon le Mindcaf, en plus du nombre important des affaires, le contentieux foncier et domanial occuperait environ 85% du rôle des juridictions administratives et 65 % de celui des juridictions judiciaires. Des statistiques qui témoignent que ce problème est au cœur de nombreuses préoccupations. C’est pour trouver des solutions liées à la gestion de ces conflits que le Mindcaf a invité les parties prenantes (avocats, magistrats, huissiers de justices…) depuis hier à Yaoundé. Ceci afin de procéder à une analyse approfondie et sans complaisance des lois de la jurisprudence et des pratiques en vigueur dans notre pays. Pour le ministre Jacqueline Koung à Bessiké, ces échanges ont pour objectif de formuler des propositions dans la perspective d’une réduction significative du volume des affaires, des coûts et délais des procédures et l’amélioration de la qualité des décisions rendues. « Ce contentieux est en pratique confrontée à de nombreux problèmes dont l’origine est à rechercher dans un faisceau de facteurs et de causes », a rappelé le ministre. Les facteurs et causes en question consistent entre autres à la complexité des procédures et des régimes juridiques applicables en la matière, le défaut de mise à jour des dossiers administratifs et techniques, et le non-respect de la réglementation en matière de bornage. Le Mindcaf a invité les participants à travailler afin que le diagnostic et les recommandations issus de ces assises puissent aider à l’amélioration des lois, procédures et pratiques en la matière. 

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