5.25.2016

Paiement des impôts: de nouvelles facilités annoncées

Par Josy MAUGER, Cameroon Tribune
Télédéclaration Les contribuables des villes de Yaoundé et Douala pourront dès juin prochain déclarer leurs impôts en ligne pour les marchés publics et les mutations immobilières.

Dès le 1er juin prochain, la déclaration fiscale des marchés publics et desmutations immobilières se fera en ligne. L’annonce a été faite lundi dernier à Yaoundé par le directeur général des Impôts (DGI),
Modeste MopaFatoing. Deux nouvelles réformes qui limiteront le contact entre les agents de l’administration fiscale et les contribuables. Ces derniers passeront aussi moins de temps pour effectuer ces opérations.

Marchés publics

Avant la mise en place de ces réformes, l’opérateur économique ayant gagné un marché devait compterdeux à trois semaines pour enregistrerledit marché. Après l’obtention  du bon de commande, il devait d’abord se rendre au centre des impôts où les agents prenaient du temps pour déterminer le montant de l’impôt à verser. Après cette procédure faite manuellement, l’adjudicataire envisageait le versement dudit montant à la banque moyennant un ordre de virement. Cet ordre de paiement était une fois de plus déposé au centre des impôts. Après cette opération, il fallait attendre que l’opération se dénoue. Et pendant l’attente, l’opérateur se trouvait obligé de faire des va-et-vient pour s’assurer que le receveur est en possession du document. Avec le nouveau procédé mis en place au sein de l’administration fiscale, l’opérateur économique a la possibilité de calculer lui-même le montant des droits d’enregistrement à payer sur Internet. Muni de l’avis d’imposition, il peut se rendre à la banque pour obtenir une attestation de virement en 48 heures au maximum. Document qu’il dépose au bureau d’accueil du centre des impôts. Après cette ultime étape, le contribuable a 48 heures pour retirer son document.

Mutations immobilières

Concernant la réforme sur les mutations immobilières, le DGI a indiqué que le processus était identique avec quelques nuances. Selon lui, le notaire se retrouvait devant un agent des impôts qui devait calculer les droits d’enregistrement à payer. « Il ne pouvait pas lui donner un montant directement, parce qu’il était aléatoire et cette démarche prenait beaucoup trop de temps », reconnaît Modeste MopaFatoing qui indique en substance que ce temps dépendait des agents. « Au lieu de venir aux impôts, le contribuable se connecte sur le site et introduit les éléments », ajoute-t-il. Le logiciel tient compte de la valeur de référence (mercuriale) et procède à la liquidation. Après quoi, le notaire peut se rendre à la banque. Le DGI espère ramener le processus à 72 heures au lieu de quatre semaines comme cela se faisait avant. Pour l’heure, seules les villes de Yaoundé et de Douala sont concernées par ces deux réformes. 
 

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