4.28.2016

Un cadre juridique, fiscal et douanier incitatif à l'investissement

Par Augustin FOGANG, Cameroon Tribune
Résultat de recherche d'images pour "investir au cameroun"afin de promouvoir et soutenir l’investissement, dans le secteur des infrastructures, le Cameroun a aménagé un environnement des plus favorables.

Le plan de développement sur dix ans lancé par le gouvernement, dans le cadre de son Document de stratégie
pour la croissance et l’emploi (DSCE) accorde la priorité aux infrastructures. De grands projets d’infrastructures figurent en bonne place dans le vaste programme d’investissements publics que l’Etat entend mettre en œuvre. A cet effet, un ensemble de mesures gouvernementales ont été initiées en vue d’accroître la participation privée aux grands projets d’infrastructures concernant notamment les transports (port en eau profonde, ponts, chemins de fer, routes), l’énergie (centrales hydroélectriques, fermes éoliennes), l’aménagement urbain et l’industrie agroalimentaire. Entre autres mesures, le partenariat public-privé est apparu comme l’option la plus pertinente pour faire participer le secteur privé à l’exécution des grands projets structurants. D’où la mise en place : d’une part, d’un cadre législatif et réglementaire consacrant la liberté d’investir et le libre transfert des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que des salaires, et, d’autre part, de diverses incitations à l’investissement privé.

Au plan juridique, des textes législatifs et réglementaires attractifs encadrent l’investissement privé au Cameroun. Le cadre légal comprend : la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun ; et la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun.

La loi du 18 avril 2013 a pour objectif, entre autres : de favoriser, de promouvoir et d’attirer les investissements productifs ; de développer les activités orientées vers la promotion d’une croissance économique forte, durable et partagée, ainsi que l’emploi.

Incitations fiscales et douanières

Des facilités sont accordées aux investisseurs pendant la phase d’installation et d’exploitation. Durant l’installation, qui ne peut excéder cinq ans à partir de la date de délivrance de l’agrément, les investisseurs bénéficient d’exonérations diverses, notamment : droits d’enregistrement des actes de création ou d’augmentation de capital ; TVA sur les prestations de services liés à la mise en place du projet et provenant de l’étranger ; exonération de patente ; taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés au programme d’investissement ; TVA due à l’importation de ces équipements et matériels.

Pendant la phase d’exploitation qui ne peut excéder dix ans, en considération de la taille des investissements et des retombées économiques attendues de ceux-ci, l’investisseur peut bénéficier, selon le cas, des exemptions ou des réductions au paiement des taxes, impôts, droits et autres charges telles que : minimum sur les perceptions ; impôts sur les sociétés ; impôts sur les bénéfices ; taxe spéciale sur les revenus ; impôts, taxes, droits d’enregistrement et de timbre en relation avec le transport de produits issus de la transformation ; etc. Durant cette période, l’investisseur peut également bénéficier des avantages suivants : report des déficits jusqu’au cinquième exercice suivant celui de la survenance ; l’exemption au paiement des droits, taxes et redevances de douane, sur les importations de biens d’équipement destinés à être affectés et utilisés pour son programme d’investissement.

Incitations financières et administratives

Sous réserve du respect des obligations qui lui incombent, notamment en matière de régime de change et de législation fiscale, l’investisseur bénéficie d’avantages tels que : le droit d’ouvrir, au Cameroun et à l’étranger, des comptes en monnaie locale et en devises et d’y effectuer des opérations ; le droit d’encaisser et de conserver librement à l’étranger les recettes liées à leurs opérations ; le libre transfert des dividendes et du produit de la cession d’activité en cas de désinvestissement.

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