8.04.2014

Les directives du chef de l’Etat sur la préparation du budget de l’Etat 2015



Par R.Joël FOUTE, Cameroon Tribune, 03-08-2014 
Elles sont contenues dans la circulaire y relative signée le 2 août 2014.
Adressée au Premier ministre, chef du gouvernement, au vice-Premier ministre, aux ministres d’Etat, ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat et gouverneurs de régions, la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat  pour l’exercice 2015,
signée par le président de la République samedi dernier,  fixe les orientations générales de la politique budgétaire, ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’exercice prochain. Ce qu’on peut en retenir.
 Contexte
La préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2015 se déroule dans un contexte international marqué par la poursuite de la reprise de l’activité économique mondiale. Concernant l’activité économique nationale, la croissance s’est consolidée globalement à 5,5% en 2013, après un taux de 4,6% observé en 2012. Pour 2014, la croissance est estimée à 6%, essentiellement tirée par le secteur pétrolier. L’embellie, apprend-on, devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Un taux de croissance du PIB réel de l’ordre de 6,3% en moyenne est projeté entre 2015 et 2017. L’inflation quant à elle ne devrait pas dépasser la norme communautaire de 3% en raison de la poursuite par le gouvernement des actions de lutte contre la vie chère.
Objectifs
Au cours de l’année 2015, l’objectif majeur demeure l’accélération de la croissance économique, pour la rendre plus forte, durable, inclusive et génératrice d’emplois, à travers notamment l’amélioration de la productivité, ainsi que la poursuite de la diversification de l’économie et des partenaires commerciaux du Cameroun. En outre, l’assainissement du cadre macroéconomique sera poursuivi, le maintien du taux d’inflation en dessous de 3% continuera d’être recherché, ainsi que la soutenabilité de la dette publique, autant d’acquis à préserver.  
Orientations
L’approche de la budgétisation par programmes devra se poursuivre et se consolider, afin que l’action publique continue d’être appréciée sur la base des objectifs fixés au préalable et assortis d’indicateurs fiables et facilement mesurables. Dans cette optique, les programmes devront découler des stratégies sectorielles et ministérielles basées sur le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) ; les crédits étant spécialisés par programme, les ministères veilleront à ce que les dépenses poursuivant le même objectif soient regroupés au sein d’un même programme, quelle que soit leur masse ; la discipline budgétaire devra être renforcée. A cet effet, les coûts des programmes devront faire l’objet d’une évaluation rigoureuse, se déclinant en actions, activités et tâches ; chaque opération à inscrire au budget de l’Etat 2015 devra faire l’objet d’une programmation en Autorisation d’engagement déclinée en Crédit de paiement sur une période n’excédant pas trois ans, tel que prévu par la loi portant régime financier de l’Etat ; l’affectation des dépenses de personnel se fera de manière systématique dans les programmes opérationnels, afin de dégrossir le programme support. Par ailleurs, chaque département ministériel devra veiller à constituer dans son budget, une provision dédiée aux études préalables devant justifier de la maturation des projets, ainsi qu’à l’élaboration des dossiers d’appels d’offres y relatifs.
 Politique budgétaire
 En matière de recettes fiscales, l’objectif principal demeure la mobilisation optimale des recettes budgétaires internes non pétrolières, en particulier dans l’optique de soutenir la relance de l’économie. De manière générale, la modernisation du système fiscal camerounais devra être poursuivie. Dans ce sens, les mesures fiscales nouvelles devront contribuer à une plus grande rationalisation des modalités d’imposition actuellement en vigueur. Cette réforme, après la refonte des régimes d’imposition, devra constituer un des leviers de la politique de relance économique. Dans cette logique, l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires devra se traduire par des mesures ambitieuses de simplification des procédures et d’allègement de la charge y relative. Toutes ces orientations devront être concrétisées à travers les mesures d’élargissement de l’assiette, de sécurisation des recettes, d’amélioration du climat des affaires et de transposition, dans la législation nationale, des dispositions supra nationales.
En matière de dépenses, les choix budgétaires continueront d’être guidés par la recherche d’une plus grande efficacité socio-économique de la dépense et l’amélioration du service public, à travers une allocation et une gestion efficientes des fonds publics.
 En ce qui concerne l’élaboration du Budget d’investissement public, les choix se feront sur la base des objectifs, programmes, actions,  activités/projets et tâches inscrits dans les Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT), tels qu’ils découlent des Plans d’actions prioritaires (PAP) des administrations publiques et des plans communaux de développement.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, la masse salariale devra être maîtrisée, de façon à refléter la prise en compte de tous les éléments constitutifs, issus des opérations du fichier solde.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire